<h1>Contrat de travail : travail de nuit, travail dimanche, vacances</h1><h2>Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances. Conseils juridiques sur les clauses du contrat de travail, jurisprudences suisses : travail de nuit, travail du dimanches, vacances</h2><p> Le <strong>contrat de travail</strong> est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.<br>Le <strong>contrat de travail</strong> est caractérisé par la subordination du travailleur envers l'employeur.<br>Divers types de <strong>contrat de travail</strong> :<ul><li>le <strong>contrat de travail</strong> d'ouvrier</li><li>le <strong>contrat de travail</strong> d'employé</li><li>le <strong>contrat de travail</strong> de représentant de commerce</li><li>le <strong>contrat de travail</strong> de domestique</li><li>le contrat d'occupation de travailleur à domicile</li><li>le contrat d'occupation d'étudiant</li><li>le contrat d'engagement maritime</li><li>le contrat d'engagement pour la navigation intérieure</li><li>le <strong>contrat de travail</strong> de sportif rémunéré</li></ul></p><p>Un <em>contrat de travail</em> écrit est-il obligatoire ?<br> Il n'est pas obligatoire légalement pour un <em>contrat de travail</em> à durée indéterminée. Mais beaucoup de conventions collectives l'exigent. Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, il est préférable de faire un <em>contrat de travail</em> écrit précisant : la dénomination et l'adresse de l'employeur, les noms et prénoms du salarié, la date d'embauche, la durée de la période d'essai, le poste attribué, indication de la qualification, du coefficient hiérarchique, la rémunération de départ, le lieu de travail, la convention collective qui s'appliquera, et tout avantage promis à titre individuel et ne figurant pas dans la convention collective ou l'accord d'entreprise. Travail de nuit et travail dimanche sont soumis à des conditions particulières au cadre légal sticte.Le <em>contrat de travail</em> précisera les conditions du travail de nuit et du travail du dimanche.Les autorisations reçues pour le travail de nuit et le travail du dimanche et jours fériés doivent être facilement accessibles à l'employé.Il est judicieux de les préciser dans le <em>contrat de travail</em>.Un accord sortant du cadre légale rend le <em>contrat de travail</em> caduc.</p><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Référencement du contrat de travail"><img src="contrat-de-travail.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Référencement du contrat de travail"></a><a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Contrat de travail du dimanche, contrat de travail et vacances"><img src="contrat-travail.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Contrat de travail du dimanche, contrat de travail et vacances"></a><a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Le contrat de travail, travail du dimanche, travail de nuit, dans la vente"><img src="contrat-travail-nuit.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Le contrat de travail, travail du dimanche, travail de nuit, dans la vente"></a><a href="http://www.reve-lemanique.ch" title=" Le contrat de travail de navigation, travail du dimanche, travail de nuit"><img src="contrat-travail-dimanche.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Le contrat de travail de navigation, travail du dimanche, travail de nuit"></a><p><u>La modification du contrat de travail</u><br> L’employeur est en droit de modifier les horaires de travail, de travail de nuit, de travail du dimanche, des vacances. En signant le <u>contrat de travail</u>, le salarié s’est engagé à respecter les horaires de travail de l’entreprise. Une modification des horaires doit être conforme aux fonctions exercées par le salarié dans l’entreprise et ne doit pas modifier de manière substantielle le <u>contrat de travail</u>. L’employeur peut décider d’un réaménagement des horaires, le travail de nuit, le travail du dimanche, les vacances. Il ne peut en aucun cas imposer le travail de nuit ou le travail du dimanche à un responsable commercial par exemple. Le lieu de travail est un élément essentiel du <u>contrat de travail</u>. De ce lieu de travail va dépendre un certain nombre de facteurs importants pour le salarié : durée des transports, éloignement du domicile.Pour le travail de nuit, le travail du dimanche, l'importance de ces facteurs s'accentuent.En présence d’une clause de mobilité géographique insérée dans le contrat de travail, l’employeur est en droit de demander à son salarié de changer de lieu de travail à condition toutefois que ce changement ne s’apparente pas à un éloignement du salarié pour le sanctionner, du mobbing.</p><h3><u>Contentieux du travail | <u>Contrat de travail</u> | Droit du travail | Droits au travail | Droits collectifs | Protection sociale | Rupture du contrat | Social</u></h3> <h3> <a href="http://www.droitactif.ch/cabinet-juridique-lausanne/" title="Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne">Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/conseil-juridique/" title="Conseil juridique, assistance juridique : droit communautaire">Conseil juridique, assistance juridique : droit suisse et droit communautaire, accords bilatéraux Suisse UE.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-consultant/" title="Contrat consultant : clause non-concurrence, clause prohibition">Contrat de consultant, clause de non-concurrence, clause de prohibition de faire concurrence</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-de-travail/" title="Contrat de travail : travail de nuit, travail dimanche, vacances">Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-entreprise-droit/" title=" Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats">Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats</a><br> <a href="http://www.droitactif.ch/contrat-sous-traitance/" title="Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location">Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-vente/" title="Contrat de vente,contrat de distribution exclusive, contrat prêt">Contrat de vente, contrat de distribution exclusive, contrat de prêt.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-marques/" title="Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE">Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-societes/" title="Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes">Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-du-travail/" title="Droit du travail: heures supplémentaires, travail supplémentaire">Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/gratification-bonus/" title="Gratification - Bonus: convention collective de travail, salaire">Gratification - Bonus : convention collective de travail, le salaire.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/invention-designs-logiciels/" title="Invention, designs et logiciels d’employés, concurrence déloyale">Invention, designs et logiciels d’employés - concurrence déloyale</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/licenciement-immediat-abusif/" title="Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail">Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/propriete-intellectuelle/" title="Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts">Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/transfert-entreprise-fusion/" title=" Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société">Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société</a></h3> <p>Télétravail / L'employeur ne peut imposer à un salarié la fin du télétravail même si le <b>contrat de travail</b> est muet sur le lieu de travail (03/05/2005)<br>Obligations / Modalités de conclusion du <b>contrat de travail</b> saisonnier (27/05/2005)<br>Obligations / La clause de non-concurrence dépourvue de contre partie financière est inopposable au salarié (30/05/2005)<br>Obligations / En cas de travail dissimulé, de requalification en CDI et de rupture de la relation de travail les indemnités se cumulent (31/05/2005)<br>Obligations / L'obligation de respecter le délai-congé s'impose aux parties au <b>contrat de travail</b> sans mise en demeure préalable (06/06/2005)</p> <p>Droit du travail<br> Rédaction et mise à jour des différents types de :<br>Contrats de travail<br> <b>Contrat de travail</b> de durée déterminée - <b>contrat de travail</b> de durée indéterminée - <b>contrat de travail</b> de durée maximale - <b>contrat de travail</b> de durée minimale - <b>contrat de travail</b> pour cadres - contrat d'engagement de voyageurs de commerce - contrat de télétravail - <b>contrat de travail</b> sur appel - <b>contrat de travail</b> à l'heure<br> Règlements<br> Règlement d'entreprise - règlement de la commission du personnel - règlement de remboursement des frais - règlement d'utilisation du véhicule de l'entreprise<br> Directives de l'employeur<br>Directive sur la sécurité au travail - directive de formation continue - directive concernant l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au lieu de travail - directive contre le harcèlement sexuel</p>EL CHE VIVE<p>DROIT DU TRAVAIL : démission, licenciement, départ négocié<br> Titulaire d'un contrat de travail temporaire<br>Droits et obligations en cas de rupture du <i>contrat de travail</i> : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de <i>contrat de travail</i>...<br> Harcèlement moral<br> La rupture du <i>contrat de travail</i> est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme.<br> Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).<br>La rupture du <i>contrat de travail</i> est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.<br> Vos droits et obligations varient selon que le <i>contrat de travail</i> est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.<br>La première distinction à effectuer consiste donc à déterminer si vous êtes titulaire d’un <i>contrat de travail</i> à durée indéterminée, à durée déterminée ou encore s'il s'agit d'un travail temporaire.</p> <h3> <a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Contrat de travail dans le référencement">Contrat de travail dans le référencement</a> - <a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Contrat de travail : vacances">Contrat de travail : vacances</a> - <a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Contrat de travail dans la vente, travail du dimanche">Contrat de travail dans la vente, travail du dimanche</a> -<a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Contrat de travail maritime">Contrat de travail maritime</a></h3>