rédaction de tous types de contrats avec annexes et de conditions générales. Prise en charge de toute question relative à la définition des droits et des obligations des parties, la négociation, la conclusion, l'exécution et la résiliation de l'un des contrats sous-mentionnés :


conditions générales de vente, délivrance de la chose, frais de transport et d'emballage, exigibilité du prix, avis des défauts, garantie, exécution défectueuse, réserve de propriété, réduction du prix, vente exclusive
obligation de rendre service, pouvoirs de représentation, clause d'indépendance, obligations de discrétion et de confidentialité, reddition de comptes, remboursement des frais, paiement des honoraires, résiliation en tout temps, indemnités pour résiliation en temps inopportun
réalisation d'un ouvrage, consortium, modification de commande, exécution totale ou partielle de l'ouvrage par un tiers, fourniture de la matière, délais de livraison, retard dans l'exécution des travaux, dépassement du devis, prix fermes, prix forfaitaires, avis des défauts, responsabilité du fait des produits, garantie, clause d'exclusivité, résiliation
prototypes et préséries, délais de livraison, clause de confidentialité, commande globale avec livraisons successives, responsabilité en cas de pluralité de sous-traitants, responsabilité du sous-traitant
agent négociateur ou stipulateur, exclusivité territoriale, provision due à l'agent, exigibilité de la provision, vente directe au client, indemnité pour clientèle, clause de non-concurrence et indemnité pour prohibition de faire concurrence
courtier indicateur, courtier négociateur, obligation d'indiquer à un tiers l'occasion de conclure un contrat, obligation de servir d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat, commission, obligation d'agir, résiliation en tout temps, indemnités pour résiliation en temps inopportun
achat et vente de choses mobilières ou de papiers-valeurs pour le compte d'un tiers, devoir de suivre les instructions, obligation de transfert des biens acquis, provision, résiliation en tout temps, indemnités pour résiliation en temps inopportun
cession de l'usage et de la jouissance de brevets, droits d'auteur, designs, logiciels, procédés de fabrication ou savoir-faire, exclusivités territoriale et d'exploitation, redevance forfaitaire ou proportionnelle au chiffre d'affaires
prêt à l'usage, prêt à la consommation, intérêts, devoir de restitution, dénonciation du prêt, délai de restitution
cession de l'usage d'une chose pour une durée déterminée ou indéterminée, montant et paiement du loyer, charges, garanties fournies par le locataire, obligation d'entretien, travaux, résiliation
jouissance d'une chose mobilière acquise auprès d'un tiers pour une durée déterminée, redevances périodiques, obligation d'entretien de la chose, fin du contrat, droit d'option, transfert de la propriété
droit de vendre des marchandises ou de fournir des services en utilisant le nom, l'image, la marque et le savoir-faire d'un tiers, obligation de garder le secret, paiement de redevances, résiliation du contrat