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rédaction de tous types de contrats avec
annexes et de conditions générales. Prise en charge
de toute question relative à la
définition des droits et des obligations
des parties, la
négociation, la conclusion, l'exécution et la
résiliation de l'un des contrats sous-mentionnés
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conditions
générales de vente, délivrance
de la chose, frais de transport et d'emballage,
exigibilité du prix, avis des défauts,
garantie, exécution défectueuse, réserve
de propriété, réduction du
prix, vente exclusive |
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obligation
de rendre service, pouvoirs de représentation,
clause d'indépendance, obligations de discrétion
et de confidentialité, reddition de comptes,
remboursement des frais, paiement des honoraires,
résiliation en tout temps, indemnités
pour résiliation en temps inopportun |
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réalisation
d'un ouvrage, consortium, modification de commande,
exécution totale ou partielle de l'ouvrage
par un tiers, fourniture de la matière, délais
de livraison, retard dans l'exécution des
travaux, dépassement du devis, prix fermes,
prix forfaitaires, avis des défauts, responsabilité
du fait des produits, garantie, clause d'exclusivité,
résiliation |
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prototypes
et préséries, délais de livraison,
clause de confidentialité, commande globale
avec livraisons successives, responsabilité
en cas de pluralité de sous-traitants, responsabilité
du sous-traitant |
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agent
négociateur ou stipulateur, exclusivité
territoriale, provision due à l'agent, exigibilité
de la provision, vente directe au client, indemnité
pour clientèle, clause de non-concurrence
et indemnité pour prohibition de faire concurrence |
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courtier
indicateur, courtier négociateur, obligation
d'indiquer à un tiers l'occasion de conclure
un contrat, obligation de servir d'intermédiaire
pour la négociation d'un contrat, commission,
obligation d'agir, résiliation en tout temps,
indemnités pour résiliation en temps
inopportun |
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achat
et vente de choses mobilières ou de papiers-valeurs
pour le compte d'un tiers, devoir de suivre les
instructions, obligation de transfert des biens
acquis, provision, résiliation en tout temps,
indemnités pour résiliation en temps
inopportun |
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cession
de l'usage et de la jouissance de brevets, droits
d'auteur, designs, logiciels, procédés
de fabrication ou savoir-faire, exclusivités
territoriale et d'exploitation, redevance forfaitaire
ou proportionnelle au chiffre d'affaires |
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prêt
à l'usage, prêt à la consommation,
intérêts, devoir de restitution, dénonciation
du prêt, délai de restitution |
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cession
de l'usage d'une chose pour une durée déterminée
ou indéterminée, montant et paiement
du loyer, charges, garanties fournies par le locataire,
obligation d'entretien, travaux, résiliation |
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jouissance
d'une chose mobilière acquise auprès
d'un tiers pour une durée déterminée,
redevances périodiques, obligation d'entretien
de la chose, fin du contrat, droit d'option, transfert
de la propriété |
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droit
de vendre des marchandises ou de fournir des services
en utilisant le nom, l'image, la marque et le savoir-faire
d'un tiers, obligation de garder le secret, paiement
de redevances, résiliation du contrat |
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