<h1>Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire</h1><h2>Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire. Conseils juridiques sur le droit du travail, droit du travail de nuit, droid du travail le dimanche, travail supplémentaire, vacances</h2><p>Le <strong>droit du travail</strong> est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les travailleurs. Il est une branche du droit privé.<br> <strong>DROIT DU TRAVAIL</strong> : démission, licenciement, départ négocié.<br><strong>Droit du travail</strong> et ressources humaines, management.<br>Des dossiers sur tous les domaines de l'entreprise : <strong>droit du travail</strong>, création d'entreprise, comptabilité, fiscalité, etc.<br>Il est possible de définir le <strong>droit du Travail</strong> comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.<br><strong>DROIT DU TRAVAIL</strong> : Rémunération et salaire : Primes, heures supplémentaires, travail suplémentaire : quel est votre vrai salaire ?</p><p>Guide <strong>droit du travail</strong> sur internet : commander maintenant.<br>Guide de vos droits et démarches, plus de 5000 fiches d'informations sur le <strong>droit du travail</strong> et le droit social.<br><strong>Droit du travail</strong> : assistance gratuite, contrat, congés.<br>Consultez votre convention collective, le <strong>droit du travail</strong>, ou les textes sur les heures de nuit, heures supplémentaires. Posez directement vos questions aux juristes spécialisés en <strong>droit du travail</strong>. Accès à ces services par téléphone ou sur rendez-vous.<br>Modèles de lettres et de contrats, des dossiers commentés prêts à l'emploi qui couvrent de nombreux domaines de la vie de l'entreprise (<strong>droit du travail</strong>, création d'entreprise, etc.)<br>Avocat d'affaires spécialiste en <strong>droit du travail</strong> et contrats entre entreprises : point de vue et analyses, dernières nouvelles juridiques, vos questions.</p><p>Code du travail, <em>droit du travail</em>.<br>Vous souhaitez connaitre vos droits en matière de <em>droit du travail</em>, de code du travail, en matière de démission, licenciement, congés, contrat de travail.<br>Conseil juridique sur la législation du travail. Vous trouverez chez Droit Actif les informations concernant le licenciement, la démission, le <em>droit du travail</em>, les congés, les salaires, le contrat de travail, heures supplémentaires ...<br>Le <em>droit du travail</em> ne s’appliquent qu’aux salariés du secteur privé. Se sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail. Il se placent sous la subordination du chef d’entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner disciplinairement les manquement.<br>Sont donc exclus du <em>droit du travail</em> subordonné :<br>Les artisans, commerçant, les professions libérale et autres travailleurs indépendants.<br>Les fonctionnaires (couverts par un statut de droit public)</p><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Référencement de : droit travail"><img src="droit-du-travail.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Référencement de : droit travail"></a><a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Le droit du travail dans les secteur du tourisme"><img src="droit-travail.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Le droit du travail dans les secteur du tourisme"></a><a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Le droit du travail dans les secteur de la vente"><img src="travail-droit.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Le droit du travail dans les secteur de la vente"></a><a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Heures supplémentaires, travail supplémentaire dans la navigation à voile"><img src="travail-supplementaire.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Heures supplémentaires, travail supplémentaire dans la navigation à voile"></a><p>Le <em>droit du travail</em> est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le <em>droit du travail</em> mais aussi le droit de la protection sociale.<br>Directives sur le <em>droit de travail</em>.<br>Documentation sur le <em>droit de travail</em>.<br>Pour tout savoir sur le <em>droit du travail</em>, l'emploi, la formation professionnelle, les heures supplémentaires : les informations pratiques sur le contrat, la durée du travail.</p><h3><a href="http://www.droitactif.ch/cabinet-juridique-lausanne/" title="Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne">Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/conseil-juridique/" title="Conseil juridique, assistance juridique : droit communautaire">Conseil juridique, assistance juridique : droit suisse et droit communautaire, accords bilatéraux Suisse UE.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-consultant/" title="Contrat consultant : clause non-concurrence, clause prohibition">Contrat de consultant, clause de non-concurrence, clause de prohibition de faire concurrence</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-de-travail/" title="Contrat de travail : travail de nuit, travail dimanche, vacances">Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-entreprise-droit/" title=" Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats">Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats</a><br> <a href="http://www.droitactif.ch/contrat-sous-traitance/" title="Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location">Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-vente/" title="Contrat de vente,contrat de distribution exclusive, contrat prêt">Contrat de vente, contrat de distribution exclusive, contrat de prêt.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-marques/" title="Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE">Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-societes/" title="Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes">Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-du-travail/" title="<em>Droit du travail</em> : heures supplémentaires, travail supplémentaire">Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/gratification-bonus/" title="Gratification - Bonus : convention collective de travail, salaire">Gratification - Bonus : convention collective de travail, le salaire.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/invention-designs-logiciels/" title="Invention, designs et logiciels d’employés, concurrence déloyale">Invention, designs et logiciels d’employés - concurrence déloyale</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/licenciement-immediat-abusif/" title="Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail">Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/propriete-intellectuelle/" title="Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts">Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/transfert-entreprise-fusion/" title=" Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société">Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société</a></h3> <p>Le <u>droit du travail</u> réglemente les conditions du travail, dans un pays.<br>Le <u>droit du travail</u> en France.<br>En France, le but du <u>droit du travail</u> est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le <u>droit du travail</u> est donc un droit partisan.<br>Le <u>droit du travail</u> au Québec et au Canada.<br>Au Canada, les entreprises sont régies par deux systèmes distincts de <u>droit du travail</u>. En fonction de la Constitution canadienne, les organisations de compétence fédérale sont régies par les lois fédérales et les organisation de compétence proviciales sont régies par les lois propres à chacune des provinces.<br>Informations pratiques et juridiques sur le <u> Droit du travail</u> : le contrat de travail, la rémunération, le salaire, les congés, le licenciement, la démission, le chômage.</p><p><u>Droit du travail</u> | Droits collectifs | Protection sociale | Rupture du contrat | Sécurité & protection<br>Télétravail et <u>droit du travail</u> (20/01/2002)<br>Le droit Communautaire s'impose aux contrats des commerciaux et au <u>droit du travail</u> (18/03/2001)</p><h4> <a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Droit du travail dans le référencement"><i>Droit du travail</i> dans le référencement</a> - <a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Droit du travail : vacances"><i>Droit du travail</i> : vacances</a> - <a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Droit du travail dans la vente"><i>Droit du travail</i> dans la vente</a> -<a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Droit du travail dans la navigation"><i>Droit du travail</i> dans la navigation</a></h4><p><h4><i>Droit du travail</i></h4>Rédaction et mise à jour des différents types de :<br>Contrat de travail de durée déterminée - contrat de travail de durée indéterminée - contrat de travail de durée maximale - contrat de travail de durée minimale - contrat de travail pour cadres - contrat d'engagement de voyageurs de commerce - contrat de télétravail - contrat de travail sur appel - contrat de travail à l'heure.<br> Règlement d'entreprise - règlement de la commission du personnel - règlement de remboursement des frais - règlement d'utilisation du véhicule de l'entreprise.<br>Directive sur la sécurité au travail - directive de formation continue - directive concernant l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au lieu de travail - directive contre le harcèlement sexuel.<br>Toute question en matière de droit du travail, soit notamment :<br>Limites au droit de l'employeur de poser des questions lors de l'entretien d'embauche sur la vie privée, l'état de santé, la grossesse et les antécédents pénaux du candidat.<br> Bonus et réserve de l'employeur, provision et participation au résultat.<br>Salaire fixe, commission, participation au résultat, stock options, montant, exigibilité.<br>Etendue du droit au salaire, assurance perte de gain et délai de carence, assurance-maternité.<br> Remboursement des frais effectifs, indemnité forfaitaire pour frais, remboursement des frais durant la maladie, la libération de l'obligation de travailler ou les vacances.<br>Traitement de données personnelles autorisé, droit d'accès, mesures de protection de la personnalité du travailleur.<br>Conditions de validité, entrée en vigueur de la modification contractuelle, congé-vengeance, justification économique.<br>Justes motifs de licenciement, rupture du lien de confiance, avertissements préalables.<br>Refus conscient, intentionnel et définitif de l'employé de travailler, durée de l'absence, conséquences, réparation du dommage.<br>Compensation en temps ou en argent, rémunération, renonciation, durée maximale du travail.<br>Répartition, maladie et accident pendant les vacances, réduction du droit aux vacances, vacances d'entreprise, congé non payé.<br>Contenu du certificat de travail, règles impératives de rédaction.<br>Limitation dans le temps, dans l'espace et quant au genre d'affaires, violation de la clause, peine conventionnelle, action en cessation de concurrence.<br>Acquisition des droits par l'employeur, indemnité due au travailleur.<br>Règlement d'utilisation et procédure de surveillance.<br>Transfert des rapports de travail, congés donnés en vue de faciliter le transfert, responsabilité solidaire entre cédant et acquéreur.<br>Nombre minimum de licenciements, consultation des travailleurs, procédure, plan social, date de la fin des rapports de travail.<br>Autorisation, demande de permis, congé compensatoire ou majoration de salaire, durée maximale du travail.</p>