<h1>Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE</h1><h2>Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE. Le droit des contrats en droit suisse et en droit européen. Spécialiste du droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur suisse</h2> <p>Nom de domaine - <strong>droit des marques</strong> - absence d'identité et de similarité entre les services protégés - droit d'auteur - risque de confusion.<br> Liberté d'expression contre <strong>droit des marques</strong>. Le <strong>droit des marques</strong> est confiné à la sphère commerciale.<br>En décidant de débouter le demandeur, la Cour s'est placée dans un courant désormais dominant selon lequel le <strong>droit des marques</strong> doit être strictement confiné à la sphère commerciale et la liberté d'expression, sans être absolue, ne doit être réprimée qu'en cas d'abus dans l'exercice de cette liberté.<br><strong>Droit des marques</strong> : les marques sont des signes distinctifs permettant d'identifier leur titulaire.<br>Texte du Traité sur le <strong>droit des marques</strong>.<br>Règlement d'exécution sur le <strong>droit des marques</strong>.<br> <strong>Droit des marques</strong> et liberté d’expression : analyse et prospective.<br><strong>DROIT & MARQUES</strong> DE LUXE. Le Grand Public et les marques de Luxe.<br>Livre, <strong>droit des marques</strong> : les livres de droit des éditeurs.<br>Internet et <strong>droit des marques</strong> - Classement chronologique.</p><p>Si le <em>droit des marques</em> n'était pas ce qu'il est.<br><em>Droit des marques</em> et noms de domaine. Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à l'Internet et aux technologies de l'information.<br>Collection de signes distinctifs étranges ou détenus par des célébrités & <em>droit des marques</em>.<br>La Légion Royale canadienne utilise la propriété industrielle comme une arme (La légion étrangère canadienne et le <em>droit des marques</em>, Laurent Carrière, cabinet Robic).<br>En Europe, Scotland Yard a récemment développé une politique de <em>droit des marques</em>, qui pourrait se transformer en véritable opération stratégique de licensing (voir cet article du Telegraph). Et la France ?<br> Protection du <em>droit des marques</em> notoires à l'Ile Maurice.<br>Titres de posts et <em>droit des marques</em>.</p><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Le référencement du droit des marques"><img src="droit-des-marques.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Le référencement du droit des marques"></a><a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Le droit des marques dans le tourisme"><img src="droit-marques-tourisme.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Le droit des marques dans le tourisme"></a><a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Le droit des marques dans le commerce"><img src="droit-marques-commerce.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Le droit des marques dans le commerce"></a><a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Le droit des marques, un rêve ?"><img src="droit-marques.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Le droit des marques, un rêve ?"></a><p>Noms de domaine et <u>droit des marques</u> : le problème du cybersquattage.<br>Les principes du droit des marques confrontés à l’enregistrement de noms de domaine.<br>Absence de responsabilité du registraire des noms de domaine.<br>La matière des noms de domaine suscite aujourd’hui les intérêts de la communauté juridique internationale du fait des récents développements auxquels elle a donné lieu, spécialement lors de sa confrontation au <u>droit des marques</u> de commerce. <br>Pour comprendre la problématique suscitée par la confrontation du <u>droit des marques</u> aux noms de domaine, nous nous attacherons dans un premier temps à analyser le contentieux contemporain à la lumière des concepts traditionnels de propriété intellectuelle.<br>Indépendamment du droit d’auteur, il se peut aussi que l’image soit protégée par le <u>droit des marques</u>.</p><h3><a href="http://www.droitactif.ch/cabinet-juridique-lausanne/" title="Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne">Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/conseil-juridique/" title="Conseil juridique, assistance juridique : droit communautaire">Conseil juridique, assistance juridique : droit suisse et droit communautaire, accords bilatéraux Suisse UE.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-consultant/" title="Contrat consultant : clause non-concurrence, clause prohibition">Contrat de consultant, clause de non-concurrence, clause de prohibition de faire concurrence</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-de-travail/" title="Contrat de travail : travail de nuit, travail dimanche, vacances">Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-entreprise-droit/" title="Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats">Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats</a><br> <a href="http://www.droitactif.ch/contrat-sous-traitance/" title="Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location"> Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-vente/" title="Contrat de vente,contrat de distribution exclusive, contrat prêt">Contrat de vente, contrat de distribution exclusive, contrat de prêt.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-marques/" title="Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE"><em>Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE</em></a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-societes/" title="Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes">Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-du-travail/" title="Droit du travail: heures supplémentaires, travail supplémentaire">Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/gratification-bonus/" title="Gratification - Bonus: convention collective de travail, salaire">Gratification - Bonus : convention collective de travail, le salaire.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/invention-designs-logiciels/" title="Invention, designs et logiciels d’employés, concurrence déloyale">Invention, designs et logiciels d’employés - concurrence déloyale</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/licenciement-immediat-abusif/" title="Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail">Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/propriete-intellectuelle/" title="Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts">Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/transfert-entreprise-fusion/" title="Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société">Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société</a></h3> <p><u>Droit des marques, les marques :</u><br> Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement.<br>Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection désirée, il existe différents types de marques.<br>Le <u>droit des Marques</u>, lui, relève du domaine de la Propriété Intellectuelle, plus précisément de la Propriété Industrielle.<br>Propriété intellectuelle.<br>Toute question relative au choix de la protection la plus adéquate, à l'enregistrement du droit, à l'octroi de licence, ainsi qu'à la cession et la violation de l'un des droits de la propriété intellectuelle suivants :<br>Brevet<br>Design<br>Marque<br>Droit d'auteur<br>Nom de domaine<br>Les sons, les odeurs et le <u>droit des marques</u> : d’une représentation graphique à une représentation technique.<br> <u>Droit des marques</u> et mondialisation.<br><u>Droit des marques</u> et liberté d'expression sur Internet.<br><u>Droit des marques</u> - Signes distinctifs, Noms de domaine 2005-2006.</p> <h4><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Le Référencement.ch et le droit des marques">Le référencement.ch et <i>le droit des marques</i></a> - <a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Vacances-séjour.ch et le droit des marques">Vacances-séjour.ch et le <i>droit des marques</i></a> - <a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Achats-ventes.ch et le droit des marques">Achats-ventes.ch et le <i>droit des marques</i></a> -<a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Rêve Lémanique et le droit des marques">Rêve Lémanique et le <i>droit des marques</i></a></h4><p><u><i>Droit d’auteur et droit des marques.</i></u><br>La remise en cause des principes traditionnels du <i>droit des marques</i> par le phénomène des noms de domaine ne nous semble pas évidente. En effet, ainsi que nous avons pu le constater, toutes les décisions rendues dans les affaires de cybersquattage l'ont été en faveur des titulaires de marques. Si l'on peut souligner le nombre important de cas dans lesquels les prétendus cybersquatteurs ont été considérés comme étant en défaut, il n'en demeure pas moins que le raisonnement suivi est cohérent et qu'il en résulte une forme de soumission des noms de domaine au <i>droit des marques</i>.<br>La problématique des noms de domaine avait cependant déjà fait l’objet d’analyses lors de sa confrontation au <i>droit des marques</i>.<br>En effet, lorsque vous créez un site web, qu’il soit informationnel, commercial ou autre, vous êtes tenus de respecter les droits d’autrui (droit d’auteur, droit à l’image, <i>droit des marques</i>).</p><p><u>Le <b>droit des marques</b> en mutation</u><br>Le Conseil fédéral a ratifié le Traité sur le <b>droit des marques</b>. Le Conseil fédéral a ratifié mercredi le Protocole de Madrid et le Traité sur le <b>droit des marques</b>. Il a également fixé l'entrée en vigueur des modifications du droit suisse correspondantes au 1er mai 1997. Notre économie va donc ainsi profiter de simplifications significatives pour la protection internationale des marques. Décennie des marques<br>Le <b>droit des marques</b> est en mutation. La mise à disposition d'un système national approprié de <b>droit des marques</b> ne suffit plus. De par la globalisation croissante, les fabricants de produits et les prestataires de services sont assignés à une protection internationale. Les efforts communs de la politique et de l'économie de ces dernières années ont conduit à une harmonisation remarquable du <b>droit des marques</b> international, ce qui a pour conséquence que les années 90 sont considérées à juste titre par les milieux intéressés comme la décennie des marques.</p>