<h1>Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes</h1><h2>Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes, Cabinet de conseils juridiques suisse : droit commercial suisse, droit des sociétés en Suisse, responsabilité des organes de contrôle</h2><p>Le <strong>droit des sociétés</strong> peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société...<br><strong>Droit des sociétés</strong><br>Toute question relative au choix d'une forme de société, aux avantages et inconvénients de la forme choisie, au suivi des aspects formels de la vie d'une société, ainsi que toute démarche pratique pour constituer, liquider et dissoudre l'une des sociétés suivantes :<br>Sociétés anonyme (S.A.)<br>Sociétés à responsabilité limitée (Sàrl)<br>Sociétés en noms collectifs (SNC)<br>Sociétés coopérative<br>Sociétés en commandite<br>Sociétés simple<br>Association<br>Fondation</p><p><strong>Droit des societes</strong> - Dans l´organisation des entreprises. La réforme a harmonisé le <strong>droit des sociétés</strong> avec celui des pays les plus avancés.<br><strong>Droit societes</strong> - avocat <strong>droit societes</strong> - Droit Actifs avocats - Cabinet avocat <strong>droit societes</strong> - Conseil juridique - Droit commercial - Responsabilité des organes - Constitution societe - Juristes droit societes - Droit fusion<br>Assistant <strong>droit societes</strong> 2005.<br><strong>Droit des sociétés</strong> & Gouvernement d'entreprise.<br>C'est en rassemblant et partageant l'information sur les efforts en cours et les tendances en matière de gouvernement d'entreprise et <strong>droit des sociétés</strong> que l'OCDE apporte sa contribution aux pays membres.<br>Administration et <strong>droit des sociétés</strong>.<br>Politique & <strong>Droit des Sociétés</strong>.<br> <strong>Droit des sociétés</strong> et droit boursier</p><p><em>Droit des sociétés</em> : partie générale<br> L'organisation collective de l'entreprise commerciale (la société) : définition de la société, formes, systématique du <em>droit des sociétés</em>, problématique du droit des sociétés (principales étapes de la vie d'une société et problèmes qu'elles posent : création, vie sociale, rapports internes : organisation, statut des associés ; rapports externes : représentation, responsabilité pour les dettes, et fin).<br>Création d'entreprise et <em>droit des sociétés</em>.<br>En complément de notre tableau synthétique, vous pouvez consulter nos fiches pratiques, régulièrement mises à jour, sur la création d'entreprise, la société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS), l'entreprise individuelle et les généralités du droit des sociétés.<br>Les précédents en matière de <em>droit des sociétés</em> et de droit des valeurs mobilières au Canada constituent des outils importants pour plusieurs avocats canadiens.<br>Voici quelques-uns des mandats dont nos avocats en matière de droit commercial et de <em>droit des sociétés</em> se sont chargés récemment :</p><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Référencement du droit des sociétés"><img src="droit-des-societes.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Référencement du droit des sociétés"></a><a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Droit des sociétés actives dans le tourisme"><img src="droit-societes.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Droit des sociétés actives dans le tourisme"></a><a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Droit des sociétés actives dans l'achat et la vente"><img src="societes-droit.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Droit des sociétés actives dans l'achat et la vente"></a><a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Droit des sociétés actives dans la croisière à la voile sur le Léman"><img src="droits-societes.gif" border="1" width="148" height="148" alt=" Droit des sociétés actives dans la croisière à la voile sur le Léman"></a><p><u><em>DROIT DES SOCIETES</em></u><br> Les règles essentielles de la loi NRE du 15 mai 2001.<br>Dissociation entre les fonctions de présidence du conseil d’administration et de direction générale dans les sociétés anonymes.<br><em>DROIT DES SOCIETES</em><br>SOCIETES EN NOM COLLECTIF<br>SOCIETES EN COMMANDITE SIMPLE<br> SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTION<br> SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE<br>SOCIETES ANONYME<br>REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE<br><em>DROIT DES SOCIETES</em> COMMUN<br><em>DROIT DES SOCIETES</em> SPECIAL<br>CONVENTION D'ASSISTANCE<br>FUSIONS & ACQUISITIONS<br>FINANCEMENT<br>Chez Droit Actif, le <em>droit des sociétés</em> et le droit commercial constituent le fondement d'un ensemble intégré de groupes de pratique, incluant notamment les groupes du financement des entreprises et des valeurs mobilières, de la fiscalité, du droit de la concurrence et du droit commercial international.</p><h3><a href="http://www.droitactif.ch/cabinet-juridique-lausanne/" title="Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne">Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/conseil-juridique/" title="Conseil juridique, assistance juridique : droit communautaire">Conseil juridique, assistance juridique : droit suisse et droit communautaire, accords bilatéraux Suisse UE.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-consultant/" title="Contrat consultant : clause non-concurrence, clause prohibition">Contrat de consultant, clause de non-concurrence, clause de prohibition de faire concurrence</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-de-travail/" title="Contrat de travail : travail de nuit, travail dimanche, vacances">Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-entreprise-droit/" title=" Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats">Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats</a><br> <a href="http://www.droitactif.ch/contrat-sous-traitance/" title="Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location">Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-vente/" title="Contrat de vente,contrat de distribution exclusive, contrat prêt">Contrat de vente, contrat de distribution exclusive, contrat de prêt.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-marques/" title="Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE">Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-societes/" title="Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes"><em>Droit des sociétés</em>, droit commercial, responsabilité des organes</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-du-travail/" title=" Droit du travail: heures suplémentaires, travail supplémentaire">Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/gratification-bonus/" title="Gratification - Bonus: convention collective de travail, salaire">Gratification - Bonus : convention collective de travail, le salaire.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/invention-designs-logiciels/" title="Invention, designs et logiciels d’employés, concurrence déloyale">Invention, designs et logiciels d’employés - concurrence déloyale</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/licenciement-immediat-abusif/" title="Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail">Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/propriete-intellectuelle/" title="Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts">Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/transfert-entreprise-fusion/" title="Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société">Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société</a></h3> <p><u>Les référence du droit des sociétés :</u><br>L'impératif et le supplétif dans le <u>droit des sociétés</u>, Etude de droit comparé Angleterre-Espagne-France, Laurent Convert, Bibl. dr. pr. n° 374, 2003, 689 p.<br><u>Droit des sociétés</u>, Mousseron Pierre, Monchrestien, coll. pages d'amphi , 2003<br><u>Droit des sociétés</u>, Le Cannu Paul, Monchrestien, Précis Domat, 2003<br><u>Droit des sociétés</u>, Petit Bruno, Litec, 2002<br><u>Droit des sociétés</u>, Magnier Véronique, Dalloz, 2002<br><u>Droit des sociétés</u>, Vidal Dominique, LGDJ,coll. manuel, 2003, 4ème éd.<br><u>Droit des sociétés</u>, Cozian Maurice, Viandier Alain, Deboissy Florence, Litec, 2003<br> Droit commercial et des sociétés, Guyon Y., 11e éd., Economica, 2001<br>Traité des contrats, Les sociétés, Aménagements statutaires et conventions entre associés, Guyon.<br> <u>Droit des sociétés</u> Dom J.-Ph. et Le Cannu P.</p><p><u><b>Droit des sociétés et droit commercial.</b></u><br>Les questions de <b>droit des sociétés</b> intéressant aussi bien les droits nationaux que le droit communautaire.<br>Pour amorcer ou prolonger la réflexion sur les développements récents de la matière, tant législatifs, jurisprudentiels que doctrinaux, des spécialistes francophones de <b>droit des sociétés</b> s'adressent à la fois aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise ou attachés à une administration) et aux universitaires (y compris les étudiants en troisième cycle et doctorants). L'objectif est de créer un lieu ouvert de débats, d'échanges d'idées et d'informations, de susciter réactions et analyses sur les thèmes qui font la vie du <b>droit des sociétés</b>.<br> Le livre traite des questions relatives au <b>droit des sociétés</b> au sens large : sociétés civiles et commerciales, sociétés de personnes et de capitaux, sociétés fermées et sociétés cotées, société de droit commun et sociétés à statut dérogatoire, sans oublier les autres types de groupements personnalisés (GIE, GEIE, association...).</p><h4><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Droit des sociétés de référencement"><i>Droit des sociétés</i> de référencement</a> - <a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Droit des sociétés de tourisme"><i>Droit des sociétés</i> de tourisme</a> - <a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Droit des sociétés de commerce"><i>Droit des sociétés</i> de commerce</a> -<a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Droit des sociétés de transport"><i>Droit des sociétés</i> de transport</a></h4><p><i><u>DROIT, SOCIETES ET COMPLEXITÉ</u></i><br>Droit des affaires<br>Droit immobilier<br>Droit du travail<br>Droit des sociétés<br> Propriété intellectuelle<br>Réseaux internet<br>Droit de l'informatique<br>Média communication<br>Distribution<br>Judiciaire<br><i>Droit sociétés</i> avec une recherche Google limitée au Dico du Net<br><i>Droit sociétés</i> avec le moteur de recherche interne<br>Le passage à l'euro des seuils exprimés en francs en <i>droit des sociétés</i><br><i>Droit des sociétés</i> et Actes de commerce, commercants, fonds de commerce<br><i>droit des sociétés</i> : Retrouvez toutes les archives sur ce thème</p><p>livres semblables à <b>Droit des sociétés</b> par sujet :<br>Les internautes ayant acheté <b>Droit des sociétés</b> ont également acheté :<br>Actes de commerce, commercants, fonds de commerce de Stéphane Piedelièvre, Alain Piedelièvre<br>Procédure civile de Lefort</p><p>La revue <u>Droit des sociétés</u> publie :<br>des chroniques : un thème particulier est abordé chaque mois en quelques pages.<br>de la jurisprudence : les décisions jurisprudentielles sont reproduites en texte intégral et sont suivies d’une note.<br>Remarque : A la fin de chaque commentaire de décisions, sont indiqués les mots clés attachés à cette même décision et un renvoi est opéré au fascicule du Juris-classeur concerné afin d’apprécier la portée de la décision vis à vis du droit positif.<br>L’actualité législative et réglementaire<br>une bibliographie : chroniques générales (références e la revue où est publié l’article), commentaires de décisions jurisprudentielles, livres.</p>