<h1>Gratification - Bonus : convention collective de travail, salaire</h1><h2>Gratification - Bonus : convention collective de travail, le salaire. Conseils juridiques, jurisprudences gratification et bonus dans le droit suisse. Cabinet juridique de conseils aux entreprises</h2> <p><u><strong>Gratification - Bonus :</strong></u><br> Bonus et réserve de l'employeur, provision et participation au résultat.<br> Rémunération du travailleur :<br><strong>Salaire</strong> fixe, commission, participation au résultat, stock options, montant, exigibilité.</p> <p>France : les primes de <strong>gratification, bonus</strong>, ne présentent aucun caractère d'automaticité. Cet élément de rémunération ne constitue pas une <strong>gratification, bonus</strong>, exceptionnelle discrétionnaire.<br> ACCIDENTS DU TRAVAIL ET <strong>GRATIFICATION, BONUS</strong>, (CONVENTION OBLIGATOIRE EN FRANCE)<br> Lorsque je fais un stage en entreprise en France, ma couverture accidents du travail dépend-elle du fait que je perçois une <strong>gratification, bonus</strong>, inférieure ou supérieure à 30 % du SMIC ?<br>Si le montant de la <strong>gratification, bonus</strong>, est au plus égal à 30 % du SMIC, le stagiaire est couvert par l'article L 412-8 2° du code de la sécurité sociale.<br>Lorsque le montant de la <strong>gratification, bonus</strong>, excède 30 % du SMIC, le stagiaire n'est pas couvert par l'article L 412-8 2° du code de la sécurité sociale mais par l'article L 411-1.<br>Comment donner légalement une <strong>gratification, bonus</strong>, à un stagiaire ?<br>Si vous souhaitez donner une <strong>gratification, bonus</strong>, à un stagiaire sans établir de fiche de paie et sans payer de charges, il est impératif :<br>Qu’une convention de stage soit signée entre l'école et l'entreprise.<br>Que la <strong>gratification, bonus</strong>, ne dépasse pas 30% du SMIC, à condition que le stagiaire travaille à temps complet (même si vous êtes aux 35 heures, la base de calcul se fait sur 169 h - source URSSAF). A noter que s’il travaille moins de 35 heures par semaine, il faudra proratiser.</p> <p>Canada : lorsque vous versez à un employé une <em>gratification, bonus</em>, ou que vous lui faites un paiement rétroactif de <em>salaire</em>, vous devez faire une retenue d'impôt sur ces revenus.</p> <p>La <em>gratification, bonus</em>, et la concurrence.<br><em>Gratification, bonus</em>, prime de fin d'année.<br>Distinction entre prime, <em>gratification, bonus</em>.</p><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Référencement de la gratification, bonus"><img src="gratification-bonus.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Référencement de la gratification, bonus"></a><a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Partir en vacances, en séjour avec sa gratification, bonus"><img src="bonus-gratification.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Partir en vacances, en séjour avec sa gratification, bonus"></a><a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Convention collective de travail dans la vente"><img src="convention-collective-travail.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Convention collective de travail dans la vente"></a><a href="http://www.reve-lemanique.ch" title=" Salaire dans la voile"><img src="salaire.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Salaire dans la voile"></a><p><u><em>Convention collective de travail (CCT)</em></u><br> La <em>convention collective de travail</em> (CCT) est un accord conclu par écrit entre une ou plusieurs associations de travailleurs, d'une part, et une ou plusieurs associations d'employeurs, voire un ou plusieurs employeurs, d'autre part.<br> Votre <em>convention collective de travail</em> améliore vos droits par rapport au code du travail.<br>La Poste Suisse, les Chemins de fer fédéraux ainsi que les autres employeurs auxquels le Conseil fédéral a délégué la compétence requise concluent une <em>convention collective de travail</em> (CCT) avec les associations du personnel pour leur domaine d’activité.</p><p><em>CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL</em> N° 81 DU 26 AVRIL 2002 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES TRAVAILLEURS A L'EGARD DU CONTRÔLE DES DONNEES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES EN RESEAU<br>Conclure une <em>convention collective de travail</em> était utile dès lors qu'elle permettait de préciser les normes de droit existantes tout en offrant la souplesse requise pour coller au plus près aux réalités que vivent les employeurs, les travailleurs et/ou leurs représentants.<br>Les principes affirmés dans les articles 16, 17 et 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, restent, par excellence, l'expression des obligations qu'ont, dans la relation de travail qui les lie, le travailleur et l'employeur. C'est dans le respect de ses règles fondamentales que se situe naturellement la <em>convention collective de travail</em>.<br> Il s'impose d'indiquer d'emblée que la <em>convention collective de travail</em> ne réglemente pas l'accès et/ou l'utilisation par le travailleur des moyens de communication électroniques en réseau au sein de l'entreprise.</p> <h3><a href="http://www.droitactif.ch/cabinet-juridique-lausanne/" title="Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne"> Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/conseil-juridique/" title="Conseil juridique, assistance juridique : droit communautaire">Conseil juridique, assistance juridique : droit suisse et droit communautaire, accords bilatéraux Suisse UE.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-consultant/" title="Contrat consultant : clause non-concurrence, clause prohibition">Contrat de consultant, clause de non-concurrence, clause de prohibition de faire concurrence</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-de-travail/" title="Contrat de travail : travail de nuit, travail dimanche, vacances">Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-entreprise-droit/" title="Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats">Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats</a><br> <a href="http://www.droitactif.ch/contrat-sous-traitance/" title="Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location">Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-vente/" title="Contrat de vente,contrat de distribution exclusive, contrat prêt">Contrat de vente, contrat de distribution exclusive, contrat de prêt.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-marques/" title="Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE">Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-societes/" title="Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes">Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-du-travail/" title="Droit du travail: heures supplémentaires, travail supplémentaire">Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/gratification-bonus/" title="Gratification - Bonus: convention collective de travail, salaire"><em>Gratification - Bonus : convention collective de travail, le salaire.</em></a><br><a href="http://www.droitactif.ch/invention-designs-logiciels/" title="Invention, designs et logiciels d’employés, concurrence déloyale">Invention, designs et logiciels d’employés - concurrence déloyale</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/licenciement-immediat-abusif/" title="Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail">Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/propriete-intellectuelle/" title="Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts">Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/transfert-entreprise-fusion/" title="Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société">Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société</a></h3> <p><u>Négocier une augmentation de <b>salaire</b></u><br>Taux du <b>salaire</b> minimum<br>Qui a droit au <b>salaire</b> minimum<br> Le temps partiel et son <b>salaire</b><br><b>Salaire</b>, prix et profit, Karl Marx</p><p>Quels sont les éléments du salaire ? <b>Salaire</b>, prix et profit, Karl Marx</p><p>C'est le salariat qui est l'organisation bourgeoise actuellement existante du travail. Sans lui, point de capital, point de bourgeoisie, point de société bourgeoise.<br> Karl Marx.<br>Le communisme a pour but de supprimer le système du <b>salaire</b>, considéré comme étant la base de l'exploitation et de l'aliénation du prolétariat.</p><p><u>Le <b>salaire</b> comprend :</u><br> Le <b>salaire</b> de base : il importe peu que le <b>salaire</b> soit individualisé ou collectif.<br> Les avantages en nature proposés par l'employeur.<br> Les pourboires : il importe peu que le <b>salaire</b> soit versé par l'employeur ou par un tiers.<br> Les gratifications et les primes.<br>Les remboursements de frais n'ont pas le caractère de <b>salaire</b>.</p> <h3>MONTANT DU <u>SALAIRE</u> MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)</h3><p><b>Salaire</b><br>Un <b>salaire</b> désigne une rémunération pour un travail, du latin sal, sel (les légionnaires étaient payés en sel).<br>Pour les fonctionnaires on parle de traitement, pour les professions libérales d'honoraires.<br>Le <b>salaire</b> minimum, qui existe dans de nombreux pays, désigne le montant minimum qu'un employeur doit payer à l'employé.<br>Le <b>salaire</b> brut désigne le <b>salaire</b> avant le paiement des cotisations sociales. Le <b>salaire</b> net représente le montant du <b>salaire</b> après paiement des cotisations sociales.<br>Une personne percevant un <b>salaire</b> est appelée salarié.</p><h4><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Référencement du salaire">Référencement du <i>salaire</i></a> - <a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Salaire dans la vente"><i>Salaire</i> dans le tourisme</a> - <a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Salaire dans la vente"> <i>Salaire</i> dans la vente</a> -<a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Salaire dans la navigation"><i>Salaire</i> dans la navigation</a></h4>