Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne
Conseil juridique, assistance juridique : droit suisse et droit communautaire, accords bilatéraux Suisse UE.
Contrat de consultant, clause de non-concurrence, clause de prohibition de faire concurrence
Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances.
Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats
Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location
Contrat de vente, contrat de distribution exclusive, contrat de prêt.
Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE
Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes
Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire
Gratification - Bonus : convention collective de travail, le salaire.
Invention, designs et logiciels d’employés - concurrence déloyale
Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail
Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts
Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société>
Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne
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