<h1>Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts</h1><h2>Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts, invention, designs et logiciels d’employés, concurrence déloyale, droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur en Suisse, Vaud</h2><h3><u>Propriété intellectuelle</u></h3> <p>Toute question relative au choix de la protection la plus adéquate, à l'enregistrement du droit, à l'octroi de licence, ainsi qu'à la cession et la violation de l'un des droits de la <strong>propriété intellectuelle</strong> suivants :<br> Brevet, design, marque, droit d'auteur, nom de domaine.<br>Démarquez-vous de vos concurrents, faites de la <strong>propriété intellectuelle</strong> votre meilleur atout.<br>Dans les modalités du droit de la <strong>propriété intellectuelle</strong>, il faut distinguer trois domaines essentiels : le brevet, le copyright et le droit d'auteur.</p><p>Par <strong>propriété intellectuelle</strong>, on entend les créations de l'esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.<br>La <strong>propriété intellectuelle</strong> se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d'une part et le droit d'auteur d'autre part.<br>Une large introduction à la <strong>propriété intellectuelle</strong> est disponible dans la publication de l' OMPI intitulée : Intellectual Property Reading Material. Un résumé des législations en matière de <strong>propriété intellectuelle</strong>, des adresses utiles sont disponibles dans WIPO Guide to Intellectual Property Worldwide.<br>Portail : <strong>Propriété intellectuelle</strong> et santé publique, y compris nouvelles et explications.</p><p>Droit <em>Propriété Intellectuelle</em> : la <em>Propriété Intellectuelle</em> recouvre la propriété industrielle (protection des marques, brevets, dessins et modèles) du ressort de l'INPI et le droit d'auteur et les droits voisins.<br>Code de la <em>Propriété Intellectuelle</em> annoté.<br>Annuaire juridique de la <em>Propriété Intellectuelle</em>.<br>Respect des droits de <em>propriété intellectuelle</em>.<br>La directive sur l'application des droits de <em>propriété intellectuelle</em> et industrielle, comme les droits d'auteur et les droits voisins, les marques commerciales, les dessins ou les brevets a été adoptée en avril 2004. Cette directive imposerait à tous les États membres d'appliquer des mesures et des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées contre les auteurs de contrefaçons et de piratages et de mettre à égalité les détenteurs de droits dans l'Union européenne.<br> Qu'entend-on par droits de <em>propriété intellectuelle</em> ? Les droits de <em>propriété intellectuelle</em> sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle.</p><p>Veille sur la <em>propriété intellectuelle</em> : l'actualité de la <em>propriété intellectuelle</em> commentée.<br><em>Propriétés intellectuelles</em> - juillet 2005 - Revue trimestrielle de la <em>propriété intellectuelle</em>.<br>Droit des affaires - <em>Propriété intellectuelle</em> - 2004 - Droit d'auteur et droit du public à l'information - Approche de droit comparé.<br>aspects des droits de <em>propriété intellectuelle</em> qui touchent au commerce.<br>Renseignements sur la <em>propriété intellectuelle</em> à l'OMC, nouvelles et comptes rendus officiels des activités du Conseil des ADPIC, et présentation des travaux menés par l'OMC conjointement avec d'autres organisations internationales dans ce domaine.</p><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Référencement de la propriété intellectuelle"><img src="la-propriete-intellectuelle.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Référencement de la propriété intellectuelle"></a><a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Propriété intellectuelle dans le domaine des vacances"><img src="propriete-intellectuelle.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Propriété intellectuelle dans le domaine des vacances"></a><a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Achat, vente d'une propriété intellectuelle"><img src="achat-propriete-intellectuelle.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Achat, vente d'une propriété intellectuelle"></a><a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Propriété intellectuelle sur les bords du Léman"><img src="propriete-intellectuelle-leman.gif" border="1" width="148" height="148" alt="Propriété intellectuelle sur les bords du Léman"></a><p> Entrez dans l'univers des brevets , du savoir-faire, des secrets de fabrique, des contrats de licence, des dessins et modèles, des marques, des droits d'auteurs, de la concurrence déloyale, de la contrefaçon, de l'espionnage et de la sûreté industrielle, de la veille technologique, du transfert de techniques, de l'innovation industrielle, des bases de données, de l'audit de la <u>propriété intellectuelle</u>.<br>- Introduction à la <u>propriété intellectuelle</u>.<br>- Les institutions européennes.<br>- Inventions et découvertes.<br>- Code de la <u>Propriété intellectuelle</u>.<br>- Audit de la <u>Propriété Intellectuelle</u>.<br>- Brevets, stratégie, innovation.<br>- La propriété commerciale.<br>En Économie, la <u>propriété intellectuelle</u> entre dans le champ de l'organisation industrielle.<br>Les questions essentielles posées par l'économie au régime de la <u>propriété intellectuelle</u> portent sur l'allocation des ressources. Les économistes envisagent donc la <u>propriété intellectuelle</u> en termes d'incitations, d'efficacité et de coûts de transaction.</p><p>Organisation mondiale de la <u>propriété intellectuelle</u>.<br>Lien vers le site de l'organisation chargée de promouvoir la protection de la <u>propriété intellectuelle</u> dans le monde entier et d'administrer divers traités multilatéraux sur la <u>propriété intellectuelle</u>. Voir aussi ces autres sites de l'OMPI :<br>Commerce électronique et <u>propriété intellectuelle</u>.<br>Processus sur les noms de domaines d'Internet.<br>Centre d'arbitrage et de médiation de la <u>propriété intellectuelle</u>.<br>Collection de lois accessibles en ligne (CLEA) (contient les lois sur la <u>propriété intellectuelle</u> de divers pays).<br>Philosophiquement, le droit de la <u>propriété intellectuelle</u> est fondé dans la théorie de la propriété formulée par Locke dans Les deux Traités du gouvernement civil.</p><h3><a href="http://www.droitactif.ch/cabinet-juridique-lausanne/" title="Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne"> Cabinet juridique Droit Actif, Marianne Favre Moreillon, Lausanne</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/conseil-juridique/" title="Conseil juridique, assistance juridique : droit communautaire">Conseil juridique, assistance juridique : droit suisse et droit communautaire, accords bilatéraux Suisse UE.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-consultant/" title="Contrat consultant : clause non-concurrence, clause prohibition">Contrat de consultant, clause de non-concurrence, clause de prohibition de faire concurrence</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-de-travail/" title="Contrat de travail : travail de nuit, travail dimanche, vacances">Contrat de travail : travail de nuit, travail le dimanche, vacances.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-entreprise-droit/" title="Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats">Contrat d’entreprise, contrat de franchise, droit des contrats</a><br> <a href="http://www.droitactif.ch/contrat-sous-traitance/" title="Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location">Contrat de sous-traitance, contrat mandat, contrat de location</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/contrat-vente/" title="Contrat de vente,contrat de distribution exclusive, contrat prêt">Contrat de vente, contrat de distribution exclusive, contrat de prêt.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-marques/" title="Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE">Droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur Suisse / UE</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-societes/" title="Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes">Droit des sociétés, droit commercial, responsabilité des organes</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/droit-du-travail/" title="Droit du travail: heures supplémentaires, travail supplémentaire">Droit du travail : heures supplémentaires, travail supplémentaire</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/gratification-bonus/" title="Gratification - Bonus: convention collective de travail, salaire">Gratification - Bonus : convention collective de travail, le salaire.</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/invention-designs-logiciels/" title="Invention, designs et logiciels d’employés, concurrence déloyale">Invention, designs et logiciels d’employés - concurrence déloyale</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/licenciement-immediat-abusif/" title="Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail">Licenciement immédiat - licenciement abusif : loi sur le travail</a><br><a href="http://www.droitactif.ch/propriete-intellectuelle/" title="Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts"><i>Propriété intellectuelle, contrat de licence, dommages-intérêts</i></a><br><a href="http://www.droitactif.ch/transfert-entreprise-fusion/" title="Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société">Transfert d’entreprise - fusion d'entreprise - fusion de société</a></h3> <p>Les droits de <i>propriété intellectuelle</i> (DPI) constituent une incitation à la création et à l'investissement dans de nouveaux travaux et d'autres domaines protégés (musique, films, édition, logiciels, théâtre, émissions de télévision, etc.) et leur exploitation, contribuant ainsi à la compétitivité, l'emploi et l'innovation.<br>Respect des droits de <i>propriété intellectuelle</i>.<br>Marchandises portant atteinte aux droits de <i>propriété intellectuelle</i>.<br>Accord sur les droits de <i>propriété intellectuelle</i> qui touchent aux commerce.<br>Le droit de la <i>propriété intellectuelle</i> est fondé en pratique sur un arbitrage entre l'incitation à créer des innovateurs actuels et la préservation des capacités à utiliser cette création par les créateurs futurs.</p><p>Le terme de <b>propriété intellectuelle</b> est présent dans le droit français (voir le Code de la <b>propriété intellectuelle</b>). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property, qui est considéré comme problématique.<br>La <b>propriété intellectuelle</b> est une partie du droit de propriété, qui est la constituante du droit civil qui régit les droits et les obligations concernant la propriété.<br>La <b>propriété intellectuelle</b> est une notion ancienne.<br>Le droit de la <b>propriété intellectuelle</b> est fondé sur la volonté de favoriser le progrès technologique et l'émergence d'idées nouvelles.</p><p>Journée logiciels libres et <i>propriété intellectuelle</i>.<br>Le flyer parle de la <i>propriété intellectuelle</i> dans les logiciels et créations artistiques.<br>La <i>propriété intellectuelle</i> regroupe deux types de droits : les droits matériels (droits sur les bénéfices liés à l'exploitation d'un idée) et les droits moraux (droits couvrant la façon dont est utilisée l'idée). Le droit matériel lui-même distingue nettement deux domaines, celui du brevet et celui du copyright, tandis que les droits moraux sont essentiellement du domaine du droit d'auteur.<br>Plus récemment, le droit de la <i>propriété intellectuelle</i> a vu sa frontière se brouiller avec le droit commercial sur les thèmes du droit des marques et des bases de données.</p><h4><a href="http://www.le-referencement.ch/" title="Référencement et propriété intellectuelle">Référencement et <i>propriété intellectuelle</i></a> - <a href="http://www.vacances-sejour.ch" title="Vacances, séjour et propriété intellectuelle">Vacances, séjour et <i>propriété intellectuelle</i></a> - <a href="http://www.achats-ventes.ch" title="Achats, ventes et propriété intellectuelle">Achats, ventes et <i>propriété intellectuelle</i></a> -<a href="http://www.reve-lemanique.ch" title="Voile sur le Léman et propriété intellectuelle">Voile sur le Léman et <i>propriété intellectuelle</i></a></h4><p>Importance de la protection et de l'exploitation des actifs européens de <b>propriété intellectuelle</b>.<br> Le respect de la <b>propriété intellectuelle</b> est également un enjeu pour le commerce international. Elle est encadrée par des accords définis dans le cadre de l'OMC. En particulier, les accords ADPIC encadrent la <b>propriété intellectuelle</b> dans le commerce international. Ces accords engagent d'ailleurs les pays signataires pour la modification de leur système de brevets.<br>L'OMPI est une agence de l'ONU qui défend la <b>propriété intellectuelle</b>. Cependant, la signature en 1994 des accords ADPIC marque une inflexion dans la politique internationale concernant la <b>propriété intellectuelle</b>, avec l'entrée en scène d'une organisation mieux controllée par les pays industrialisés: l'OMC.<br>Le bureau d'aide sur les droits de <b>propriété intellectuelle</b> est le service d'assistance de première ligne qui fournit un support aux actuels et potentiels contractants avec l'Union européenne (UE) en matière de recherche et de développement technologique (RDT) pour les questions liées à la <b>propriété intellectuelle</b>.<br> La critique de la <b>propriété intellectuelle</b> est désormais dans le débat public. La critique de la <b>propriété intellectuelle</b> émane désormais du public.</p>