1 sept., 2009 par Marianne Favre Moreillon

Foires et comptoirs : attention aux achats sur un coup de tête !

1 sept., 2009 par Marianne Favre Moreillon

Lors d'une foire commerciale, il est très facile de se laisser séduire par un article qui semble absolument indispensable sur le moment. Mais existe-t-il un « droit de repentir » pour l'acheteur ?

Le droit des obligations prévoit un droit de révocation de sept jours lorsque le consommateur a conclu un contrat dans le cadre d'un démarchage à domicile. Une telle planche de salut existe-elle lorsque le consommateur se laisse tenter dans le cadre d'une foire ou d'un comptoir ?

Cet article développe les thèmes suivants :

  • démarchage à domicile et droit de révocation
  • ventes conclues dans des stands de marché ou de foire
  • Loi sur le crédit à la consommation et droit de résiliation
  • garantie contre les défauts

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