Religion et travail: la croix et la bannière

Paru le 6 novembre 2008 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon


Diversité religieuse en Suisse
La mondialisation a conduit à une augmentation de communautés religieuses qui n’avaient pas encore une longue tradition dans notre pays, modifiant ainsi profondément le paysage religieux suisse. Parmi les plus importantes figurent les musulmans, les chrétiens-orthodoxes, les hindouistes et les bouddhistes.

Fêtes religieuses et congés
Or, qui dit religion, dit fêtes religieuses. A cet égard, fort est de constater que la diversité cultuelle en Suisse ne se retrouve pas dans le calendrier des jours fériés officiels, déterminés avant tout sur la base de la tradition chrétienne. En effet, les cantons, habilités par le droit fédéral à assimiler au dimanche huit jours fériés par an au maximum, ont opté pour des fêtes catholiques ou protestantes, en fonction de leur passé religieux.

La Loi fédérale sur le travail (ci-après LTr) tient toutefois compte des membres d’autres communautés religieuses en leur accordant le droit d’interrompre le travail à l’occasion des fêtes religieuses autres que celles assimilées à des jours fériés par les cantons. Conformément à l’article 20a alinéa 2 LTr, ces employés doivent en aviser leur employeur au plus tard trois jours à l’avance pour lui permettre de prendre des dispositions. Ce dernier n’est toutefois pas tenu d’accorder ce congé (art. 20a al. 3). S’il décide cependant de le faire, il peut demander la compensation du travail perdu ou décider de ne pas le rémunérer (art. 11 LTr).

Une autre situation plus délicate est celle du collaborateur pratiquant dont la confession impose un certain nombre de prières à heures fixes dans la journée ou la participation hebdomadaire à un culte un jour de semaine? Bien que de courte durée, ces absences répétées peuvent constituer un frein au bon fonctionnement de l’entreprise car elles sont susceptibles d’empêcher le travailleur d’exécuter correctement sa prestation de travail, à plus forte raison lorsque celui-ci travaille en équipe.

La religion dans les rapports de travail
Dans les rapports de travail, la liberté religieuse est garantie par le biais de la protection de la personnalité, consacrée à l’article 328 alinéa 1 du Code des obligations (ci-après CO), qui implique une obligation de neutralité confessionnelle de la part de l’employeur. Ce dernier est tenu de faire en sorte que ses employés pratiquants puissent vivre leur foi – quelle qu’elle soit - dans des conditions optimales.

Il n’est cependant pas tenu de mettre à disposition des locaux spécialement affectés à la prière ou d’aménager des horaires de travail en fonction des différents cultes de ses collaborateurs. En effet, en vertu du devoir de fidélité que lui impose l’article 321a CO, l’employé est avant tout tenu de respecter ses engagements contractuels et les directives de son employeur, même si cela a pour conséquence de restreindre sa liberté religieuse.

Une situation encore plus délicate pourrait se présenter lorsque les contraintes que lui impose sa religion sont telles que l’employé ne parvient plus à faire son travail correctement. Prenons le cas du collaborateur qui s’astreint à un jeûne afin de suivre les préceptes de sa religion. Dans cette hypothèse, il ne sera peut-être plus apte à effectuer sa prestation de travail après un certain temps. Si un tel cas se présente, ce n’est qu’après avoir averti l’employé des conséquences de la baisse de qualité de son travail et lui avoir imparti un délai afin de l’améliorer que l’employeur pourra prendre les mesures qui s’imposent.

Directives, faute de mieux…
Il n’existe bien évidemment pas de recette miracle pour régler les problèmes liés à la religion sur le lieu de travail, tant le sujet est délicat. La mise sur pied de directives permet toutefois de clarifier certains points afin d’éviter les débordements.

A noter…
Constitution fédérale, RS 101, art. 15
Code des obligations, RS 220, art. 321a, 328 al. 1
Loi sur le travail, RS 822.11, art. 11, 20a al. 2, al. 3

Cet article développe les thèmes suivants :


 

Derniers articles parus

  • Maternité au travail : ce qu’il faut savoir
  • Les modalités de versement du treizième salaire
  • La consommation d'alcool sur sur le lieu de travail