Le contrat stratégique d’un cadre en droit suisse
31 mars, 2023 par
Les cadres occupent une fonction stratégique dans l’entreprise et sont essentiels pour assurer sa prospérité. Mais attention, les clauses de leur contrat de travail nécessitent une vigilance particulière.
Quelle est l’étendue du devoir de confidentialité d’un cadre ? Quel doit être le contenu d’une clause de non-concurrence ? Le collaborateur doit-il être indemnisé pour le respect de cette clause ? Quel type de bonus accorder au cadre et comment le fidéliser ? Quel délai de congé prévoir pour un cadre ?
Cet article développe les thèmes suivants :
- devoir de diligence, fidélité et confidentialité accru
- exigence de contenu d'une clause de prohibition de faire concurrence
- sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence
- indemnisation en contrepartie du respect de la clause de non-concurrence
- quel type de bonus accorder au cadre
- moyens de fidéliser un cadre
- délai de congé à prévoir pour un cadre