Surveillance numérique en droit suisse
14 juin, 2023 par
Avec le développement de la technologie, les collaborateurs peuvent désormais faire l’objet d’un contrôle quasi absolu et permanent. Vidéosurveillance, GPS, Internet, logiciel espion … jusqu’où l’employeur est-il en droit de les surveiller ?
Source d’angoisse ou de stress, la surveillance d’un collaborateur sur son lieu de travail peut porter atteinte à sa personnalité. Elle peut ainsi aller à l’encontre du devoir de l’employeur de protéger la personnalité et la santé des employés.
Cet article développe les thèmes suivants :
- protection de la personnalité et de la santé des collaborateurs
- surveillance d'un employé et atteinte à sa santé
- mise en place d'une procédure de surveillance
- guide du préposé fédéral à la protection des données
- obligation d'informer les travailleurs
- conditions pratiques pour mettre en place la surveillance
- motifs objectifs de surveillance
- surveillance du comportement du travailleur
- surveillance anonyme et nominative de l'utilisation d'Internet
- conservation ou destruction des données récoltées
- sanctions pénales en cas de violation des obligations de l'employé
- violation des obligations de l'employé, avertissement et licenciement