Congé-modification : prudence
1 déc., 2018 par
Modifier le contrat de travail d'un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse. L'employeur doit être vigilant !
Le contrat de travail n'est pas immuable et doit pouvoir être adapté aux exigences et besoins variables de l'économie. Il y a congé-modification lorsque l'employeur résilie le contrat tout en proposant de conclure un nouveau contrat à des conditions moins favorables pour le travailleur. Le congé-modification est soumis à des conditions strictes que l'employeur doit respecter impérativement.
Cet article développe les thèmes suivants :
- modification unilatérale du contrat de travail
- licenciement et offre de conclure un nouveau contrat de travail
- refus par l'employé
- conditions de validité du congé-modification
- entrée en vigueur des modifications
- délai de congé
- congés représailles
- congé-modification collectif