Licenciement abusif

Licenciement collectif et droit à l'information du personnel

Paru le 1 octobre 2020 dans 24 heures

Durant cette période difficile, les entreprises peuvent se retrouver dans l’obligation de procéder à des licenciements collectifs. Elles doivent suivre une procédure formelle et stricte.

LEg et libération de l'obligation de travailler

Paru le 6 septembre 2020 dans PME Magazine

LEg et libération de l’obligation de travailler L’employeur peut de manière unilatérale libérer un employé de son obligation de travailler durant le délai de congé.

Le gel des engagements peut mener certains employés au burnout

Paru le 3 septembre 2020 dans 24 heures

En période d’incertitude économique, les entreprises ont tendance à geler les nouveaux engagements. Le manque de personnel et les risques qui l’accompagnent ne sont jamais loin.

Santé et droit au mensonge lors de l'entretien d'embauche

Paru le 5 mars 2020 dans 24 heures

Avant d’engager un nouveau collaborateur, l’employeur désire parfois s’assurer que celui-ci est en bonne santé. Mais attention, ces questions risquent de porter atteinte à la sphère privée du candidat.

Les restrictions au dossier personnel

Paru le 3 mars 2020 dans PME Magazine

En situation de conflit, l’employé peut chercher à réunir des preuves en vue d’une procédure contre son employeur. L’accès à ses données personnelles est soumis à certaines conditions.

Entretien d'embauche : entre vérité et mensonge

Paru le 18 octobre 2019 dans PME Magazine

Premier contact avec un collaborateur potentiel, l’entretien d’embauche est l’occasion pour l’employeur de faire connaissance et de poser toutes les questions utiles.

Les méandres de l'égalité

Paru le 31 août 2019 dans PME Magazine

PME Magazine – Septembre 2019 L’un des fondements du droit du travail est la liberté contractuelle. mais celle-ci n'est pas sans limite puisqu'elle doit respecter l'égalité de traitement.

Incapacité de travail, les nuances

Paru le 2 août 2019 dans PME Magazine

Les employés en incapacité de travail sont protégés contre les licenciements en temps inopportun. Des situations sensibles, à prendre au cas par cas.

Les dessous de la discrimination au travail

Paru le 2 mai 2019 dans 24 heures

L’interdiction de la discrimination s’applique dans une large mesure aux rapports de travail, du processus d’embauche jusqu’à la résiliation. Les différences de traitement fondées sur des critères sensibles sont en principe interdites.

Congé - modification : prudence !

Paru le 28 novembre 2018 dans PME Magazine

Modifier le contrat de travail d’un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse.

Licenciement au retour du congé maternité

Paru le 27 septembre 2018 dans PME Magazine

Le licenciement d’une collaboratrice au retour du congé maternité est délicat et peut rapidement être considéré comme abusif.

Quand peut-on licencier un collaborateur malade?

Paru le 6 septembre 2018 dans 24 heures

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut, en principe, pas être licencié.

Mobbing : la porte ouverte au burn out

Paru le 27 juillet 2018 dans PME Magazine

L’état tant physique que psychique d’une victime de mobbing peut se dégrader et entraîner un burn out. L’employeur qui n’agit pas en amont engage sa responsabilité.

Amour au travail : quels sont les droits des employés ?

Paru le 25 juillet 2018 dans PME Magazine

Idylle et entreprise font rarement bon ménage. Le collaborateur peine à distinguer vie privée et professionnelle, tandis que l’employeur redoute les aléas propres à toute relation amoureuse.

Licenciement immédiat et soupçons d'infraction pénale

Paru le 28 mai 2018 dans PME Magazine

Un employé est soupçonné d’avoir volé dans la caisse ou commis un détournement de fond au détriment de l’employeur.

Une personne harcelée peut-elle être licenciée?

Paru le 2 novembre 2017 dans 24 heures

Pendant près de 4 ans, Dame est harcelée psychologiquement par son supérieur. A bout de nerfs, Dame fait une dépression.

Liberté de résilier, oui mais...

Paru le 27 octobre 2017 dans PME Magazine

Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle: chaque partie est en principe libre de résilier le contrat de travail…Attention, cette liberté n’est pas absolue!

Mobbing et harcèlement sexuel au travail et sur les réseaux sociaux... réalité ou fiction ?

Paru dans Espace Droit No 53 – 09.2017

Le mobbing et le harcèlement sexuel sont des comportements toxiques qui empoisonnent les rapports de travail : Comment identifier un cas de mobbing ou de harcèlement sexuel ?

Licencier un employé proche de l'âge de la retraite

Paru le 6 juillet 2017 dans 24 heures

Dans une société où le vieillissement de la population ne cesse d’augmenter, l’âge de la retraite risque d’être repoussé. Les questions liées aux seniors sur le marché de l’emploi en Suisse sont d’actualité.

Signes ostentatoires et religion au travail

Paru le 28 juin 2017 dans PME Magazine

Dans une Suisse éminemment multiculturelle, le port du voile et de signes ostentatoires au travail est un thème sensible. De nombreuses interrogations découlent au quotidien de cette thématique.

Congé maternité et licenciement

Paru le 1 juin 2017 dans 24 heures

Une jeune mère célibataire accouche prématurément de sa fille. On lui assure qu’elle n’a rien à craindre pour sa place.

Avoir recours au congé-modification

Paru le 4 mai 2017 dans 24 heures

Un contrat de travail ne peut être modifié défavorablement, de manière unilatérale, par l’employeur.

Comment réagir au mobbing au travail?

Paru le 6 avril 2017 dans 24 heures

Le mobbing au travail peut s’avérer lourd de conséquences tant pour la victime que pour l’image de l’entreprise. L’employeur doit agir vite et bien. Base légale Le mobbing est régi par l’article 328 du Code des obligations (CO).

Alcool au travail... motif de licenciement?

Paru le 28 mars 2017 dans PME Magazine

Les problèmes d’alcool au travail riment avec absences à répétition, baisse de la productivité, problèmes relationnels… Que doit faire l’employeur ?
Bases légales ?
Obligations de l’employeur de protéger la personnalité des collaborateurs ?
Mesures à prendre pour prévenir les accidents professionnels ?
Interdiction de consommer de l’alcool au travail ?
Tolérance zéro en matière de consommation d’alcool ?
Conséquences de la consommation d’alcool au travail ?
Dépendance à l’alcool : élément inhérent à la personnalité du collaborateur ?
Risques de licenciement abusif ?
Quid des cadres, du personnel routier, aérien, ferroviaire ou qui manipule des substances dangereuses ?
Consommation d’alcool et risques pour la sécurité : licenciement immédiat valable ?
Nécessité d’un avertissement préalable ?
Jurisprudence ?

Avertissement, mode d'emploi

Paru le 2 mars 2017 dans 24 heures

Retards à répétition, erreurs d’inattention, violation du devoir de diligence et fidélité… Autant de motifs qui justifient le prononcé d’un avertissement.
Avertissement écrit ou avertissement oral ?
Que doit contenir un avertissement ?
Dans quel délai intervenir après les faits reprochés au travailleur ?
Qui peut donner l’avertissement ?
Qui doit signer l’avertissement ?
Quelles sont les conséquences d’un avertissement ?
Combien d’avertissements sont nécessaires avant de résilier le contrat de travail ?
L’employeur peut-il résilier le contrat de travail sans aucun avertissement ?

Alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 52 – 03.2017

Atteinte à la santé, absences à répétition, baisse de la productivité, accidents et/ou délits commis sous l’influence de l’alcool… Les conséquences des problèmes d’alcool en milieu professionnel peuvent être fatales tant pour

Discrimination au travail : il faut en parler !

Paru le 10 janvier 2017 dans PME Magazine

La Suisse n’est pas en rade dans la lutte contre les inégalités de traitement dans le cadre des rapports de travail. Les cas de discrimination demeurent malheureusement une réalité.

Discriminations et inégalités au travail

Paru dans Espace Droit No 51 – 12.2016

Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Cette notion est-elle absolue ? Quelles sont les limites au principe de la liberté contractuelle ? Quelles sont les situations de discrimination au travail ?

Jusqu'où va la liberté religieuse au travail ?

Paru le 25 novembre 2016 dans 24 heures

La liberté religieuse est un droit garanti à toute personne.

La notion de l'abus lors d'un licenciement

Paru le 3 novembre 2016 dans 24 heures

Le licenciement de tout collaborateur doit être géré avec des gants... Mais attention, le risque d’abus n’est jamais très loin. Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle.
Un licenciement abusif : c’est quoi ?
Le travailleur peut-il s’opposer à son licenciement ?
Que peut faire le travailleur victime d’un licenciement abusif ?
Que risque l’employeur qui licencie un employé de manière abusive ?
Un contrat de travail peut-il être résilié sans motif particulier ?
Licenciement abusif : indemnisation ?

Continuer à travailler après l'âge de la retraite

Paru le 7 octobre 2016 dans 24 heures

Une fois l’âge de la retraite atteint, certaines personnes désirent continuer à travailler.

Halte aux licenciements sans consultation!

Paru le 3 mars 2016 dans PME Magazine

Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et coûteuse.
Le licenciement collectif : c’est quoi ?
Combien de personnes faut-il ?
Quelle procédure respecter ? Les étapes ?
Annonce du licenciement collectif ? Quand, pour respecter la loi ?
Les droits de l’employé ?
Rôle de la commission du personnel ?
Procédure de consultation : ça veut dire quoi ?

Fin consensuelle des rapports de travail

Paru le 9 février 2016 dans PME Magazine

Dans certaines situations tendues et délicates, les parties au contrat de travail peuvent avoir intérêt à mettre fin à leur relation d’un commun accord.
Accord de résiliation : c’est quoi ? c’est quand ?
L’employeur et le travailleur peuvent-ils décider ensemble de résilier le contrat de travail ?
Forme/conditions à respecter par l’employeur et l’employé ?
Que risque le travailleur qui signe un accord de résiliation ?
Quelles sont les avantages et effets de convenir d’un accord de résiliation ?
A quelles conditions l’accord de résiliation est-il valable ?
Concessions réciproques : c’est quoi ?

Limites d’accès des syndicats dans les entreprises

Paru le 9 décembre 2015 dans 24 heures

Comment gérer la situation quand la liberté syndicale empiète sur celle des employeurs? La liberté syndicale est un droit fondamental. L’article 28 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (ci-après Cst.

Alcool et drogues sur le lieu de travail

Paru le 5 novembre 2015 dans PME Magazine

La consommation d’alcool ou de drogues peut compromettre la sécurité au travail et le climat au sein de l’entreprise.

Religion au travail

Paru dans Espace Droit No 47 – 09.2015

La liberté de croyance est-elle protégée sur le lieu de travail ? Quels sont les droits de l’employeur dans ce contexte ? Le collaborateur peut-il afficher sa confession sur le lieu de travail ?

La gestion de conflits au travail

Paru le 28 août 2015 dans PME Magazine

Harcèlement sexuel, mobbing, détérioration du climat de travail ou conflit interpersonnel, l’employeur ne peut pas rester inactif.

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

La loi se durcit pour appliquer l'égalité des salaires

Paru le 30 janvier 2015 dans PME Magazine

L’égalité des salaires n’est toujours pas atteinte en Suisse. Le Conseil fédéral a annoncé vouloir légiférer en la matière. L’occasion de faire le point sur les droits de l’employé.

Où en est le droit de grève en Suisse ?

Paru le 8 janvier 2015 dans PME Magazine

La population genevoise a subi au mois de novembre une grève générale du personnel de leur transport public. L’occasion de faire le point sur le droit de grève en Suisse.

Burn out : quelles sont les responsabilités ?

Paru le 28 novembre 2014 dans PME Magazine

Un manque chronique de personnel ou une mauvaise organisation de l’entreprise peut entraîner la dégradation de l’état psychique du collaborateur.

Entretien d’embauche : rien que la vérité ?

Paru le 1 juillet 2014 dans PME Magazine

Entre capacité à se faire valoir, omission et véritable mensonge : où est la limite légale pour le postulant? Et quelle est la marge de manœuvre à disposition du recruteur? Le candidat doit-il dire la vérité?

Vos droits pour lutter contre l’absentéisme

Paru le 5 juillet 2013 dans PME Magazine

L’absentéisme des collaborateurs occasionne des coûts importants pour l’entreprise et engendre des difficultés organisationnelles.

Licencié pour son caractère…abusif? Pas forcément!

Paru le 5 octobre 2012 dans 24 heures

Septembre 2005, un premier entretien avec le directeur se passe mal. Suite à cet entretien, un premier avertissement est donné par écrit à l’employé. Il lui est demandé d’adapter son comportement jugé inadmissible.

Résiliations abusives

Paru dans Espace Droit No 38 – 09.2012

Quels éléments caractérisent un licenciement abusif? L’employeur peut-il licencier sans restriction ses collaborateurs? Quels sont les cas de licenciement abusif fixés par le Code des obligations?

Versement du salaire en euros: prudence!

Paru le 5 juin 2012 dans 24 heures

Le 31 janvier 2012, le Tribunal d’Arlesheim du canton de Saint-Gall a condamné une entreprise à verser une indemnité de 6 mois de salaire à six de ses employés.

«Whistleblowing» ou la crainte des représailles

Paru le 5 avril 2012 dans 24 heures

Être le témoin des malversations de son supérieur hiérarchique ou d’irrégularités de la part de collègues met l’employé dans une position délicate.

Crise et franc fort, que dit la loi?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Un amour à risques

Paru le 9 juin 2011 dans HR Today

Amour et travail font rarement bon ménage.

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Pas de place pour Cupidon au travail!

Paru le 5 décembre 2010 dans 24 heures

Dans une entreprise, on travaille avec ses collègues… et plus si affinités.

Le licenciement collectif sous la loupe

Paru le 5 avril 2010 dans 24 heures

Avec une année 2009 particulièrement chamboulée par la crise, le terme de licenciement collectif est malheureusement apparu plus souvent qu’à son tour dans la presse.

Le congé-modification: délicat!

Paru le 30 avril 2008 dans 24 heures

Modification contractuelle Un employeur peut vouloir modifier un contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut souhaiter par exemple diminuer le salaire d’un de ses employés, changer sa fonction ou modifier le lieu d’activité.

Drogues et alcool en entreprise

Paru le 14 février 2008 dans PME Magazine

L’employeur doit protéger la santé des ressources humaines. Et aussi garantir leur sécurité.

Port du voile au travail : droits et obligations de l’employeur

Paru le 25 septembre 2007 dans HR Today

Il est temps de lever le voile sur les questions posées par le port du voile sur le lieu de travail.

Contrat de travail de durée déterminée

Paru dans Espace Droit No 10 – 10.2002

Distinctions entre le contrat de travail de durée déterminée et celui de durée indéterminée… Possibilité de prévoir un temps d’essai dans un contrat de durée déterminée… Licéité de la succession de contrats de durée

Modification du contrat de travail, comment procéder?

Paru dans Espace Droit No 06 – 03.2001

Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de
 

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