Protection des données

Déconfinement et vacances

Paru le 29 juin 2020 dans PME Magazine

Avec l’été qui arrive et la réouverture des frontières, il est loisible d’imaginer de partir en vacances après ce long confinement.

Déconfinement et surveillance

Paru le 3 juin 2020 dans PME Magazine

Avec le déconfinement, beaucoup d’entreprises vont reprendre leurs activités. Que ce soit pour protéger la santé des collaborateurs ou éviter des abus, la surveillance est nécessaire.

Santé et droit au mensonge lors de l'entretien d'embauche

Paru le 5 mars 2020 dans 24 heures

Avant d’engager un nouveau collaborateur, l’employeur désire parfois s’assurer que celui-ci est en bonne santé. Mais attention, ces questions risquent de porter atteinte à la sphère privée du candidat.

Les restrictions au dossier personnel

Paru le 3 mars 2020 dans PME Magazine

En situation de conflit, l’employé peut chercher à réunir des preuves en vue d’une procédure contre son employeur. L’accès à ses données personnelles est soumis à certaines conditions.

Entretien d'embauche : entre vérité et mensonge

Paru le 18 octobre 2019 dans PME Magazine

Premier contact avec un collaborateur potentiel, l’entretien d’embauche est l’occasion pour l’employeur de faire connaissance et de poser toutes les questions utiles.

La prise de références et la protection des données

Paru le 1 novembre 2018 dans 24 heures

Afin de décrocher le poste de ses rêves, le candidat mise sur ses références.

Surveillance au travail : quelles limites ?

Paru le 26 janvier 2018 dans PME Magazine

Avec l’essor des nouvelles technologies, les possibilités de surveillance se multiplient…mais jusqu’où l’employeur peut-il aller pour surveiller ses collaborateurs ?

Vidéosurveillance sous la loupe

Paru le 22 février 2017 dans PME Magazine

L’exploitation d’un système de vidéosurveillance au travail soulève de nombreuses questions pour l’employeur.
Les travailleurs peuvent-ils être filmés pendant leur travail ?
L’employeur peut-il installer une caméra vidéo au travail pour surveiller ses employés ?
Les travailleurs peuvent-ils refuser d’être filmés au travail ?
Protection de la personnalité des travailleurs ?
Quand la vidéosurveillance des travailleurs est-elle interdite ?
Quelles sont les conditions à respecter pour que la vidéosurveillance au travail soit légale ?
Quels sont les risques d’atteintes à la personnalité des travailleurs filmés au travail ?
Comment protéger la personnalité des travailleurs filmés au travail ?

Surveillance électronique : attention à l'abus !

Paru le 25 octobre 2016 dans PME Magazine

Avec l’avancée des moyens technologiques actuels, les collaborateurs peuvent faire l’objet d’un contrôle quasi absolu.
Utilisation privée par l’employé de la connexion Internet de l’entreprise ?
Les travailleurs peuvent-ils utiliser leurs adresses mail privées au travail ?
Puis-je être sur mon compte Facebook au travail ?
Procédure de surveillance que l’entreprise doit mettre en place ?
L’employeur peut-il surveiller l’utilisation d’Internet/de l’e-mail au travail ?
L’employeur peut-il sanctionner les travailleurs qui abusent de la connexion Internet et du téléphone de l’entreprise ?
L’utilisation privée par l’employé du téléphone de l’entreprise peut-elle être surveillée ?

Santé et sécurité : responsabilités civile et pénale de l’employeur

Paru le 15 octobre 2016 dans HR Today

En quoi consistent exactement les devoirs et responsabilités d’un employeur en matière de protection de la personnalité ? A quelles conséquences s’expose-t-il s’il néglige son devoir de protection ?

Traiter les données personnelles du collaborateur

Paru le 2 septembre 2016 dans 24 heures

Un employeur ne peut traiter les données personnelles d’un collaborateur qu’à certaines conditions.

Les limites légales de la surveillance numérique

Paru le 1 octobre 2015 dans PME Magazine

L’employeur peut-il sans autre contrôler l’utilisation d’Internet et du courrier électronique faite par les collaborateurs sur le lieu de travail?

Surveiller l'usage des réseaux sociaux au travail

Paru le 2 avril 2015 dans 24 heures

L’article 328 du Code des obligations (CO) protège l’exercice des libertés individuelles telles que la liberté d’expression sur le lieu de travail. Cette liberté n’est toutefois pas sans limite.

Le passé du candidat dans le collimateur

Paru le 5 mai 2011 dans 24 heures

L’employeur peut-il sans autre exiger un extrait du casier judiciaire ou un extrait des poursuites? Ces documents ne tombent-ils pas plutôt sous la protection des données personnelles?

Vidéosurveillance sur le lieu de travail

Paru dans Espace Droit No 33 – 12.2010

Est-il possible d’installer des caméras afin de surveiller le comportement des travailleurs? Un système de caméras peut-il fonctionner pendant la nuit? Un open space peut-il être muni d’un système de vidéosurveillance?

Le téléphone portable au boulot

Paru le 5 juillet 2010 dans 24 heures

Malgré l’arrivée massive de nouvelles technologies ces dernières années, le téléphone fait toujours partie des moyens de communication les plus courants sur le lieu de travail. Son pendant portable ne fait pas exception à la règle.

Quand ultramobilité rime avec insécurité

Paru le 5 juin 2009 dans 24 heures

La fulgurante évolution des technologies ces dernières années a eu un impact considérable sur les entreprises, leurs équipes et leurs méthodes de travail.

Les méandres de la prise de références

Paru le 5 mars 2009 dans 24 heures

CANDIDATURES Pour un patron, demander des renseignements auprès d’un ancien ou d’un actuel employeur ne va pas sans poser un certain nombre de questions juridiques. Toute la problématique réside autour du consentement de l’employé.

Quelques garde-fous pour éviter de déraper sur un réseau social

Paru le 5 janvier 2009 dans HR Today

L’avènement des plates-formes de réseautage, telles que Facebook, LinkedIn ou MySpace a totalement révolutionné la manière de communiquer sur Internet.

Les sites de réseau social

Paru dans Espace Droit No 27 – 12.2008

Qu’est-ce qu’un site de réseau social? Un employé peut-il dire ce qu’il veut sur sa page personnelle? Quid si l’employeur découvre que l’un de ses collaborateurs divulgue des informations confidentielles le concernant sur Internet?

Internet: porno au boulot

Paru le 5 juin 2008 dans 24 heures

Le porno se banalise sur Internet 15% des sites Internet en activité seraient des sites pornographiques. Chaque seconde, au moins 25'000 personnes sur la planète se connecteraient sur un site pornographique.

La fraude et ses risques

Paru le 14 septembre 2007 dans PME Magazine

Compétition. Exigences. Pressions. La tentation est grande d’enjoliver un dossier de candidature.
 

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