Egalité pour tous dans la gratification

Paru le 17 septembre 2019 dans PME Magazine

La gratification est une rétribution spéciale et discrétionnaire que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions. Rétribution exceptionnelle, la gratification dépend en principe du bon vouloir de l’employeur.

Bonus sur l'échelle de Richter

Paru le 26 octobre 2018 dans PME Magazine

La fin de l’année qui approche rime avec bonus. Cette rétribution exceptionnelle, versée en sus du salaire, comporte certaines zones d’ombre.

Bonus ou avantages en nature : comment choisir ?

Paru le 28 novembre 2016 dans PME Magazine

Nombreuses sont les entreprises qui, pour fidéliser leurs collaborateurs, instaurent des systèmes de récompenses, gratifications, cadeaux ou autres avantages en nature.
Bonus obligatoire, à bien plaire, conditionnel ?
Salaire et bonus : distinction ?
Un avantage en nature : c’est quoi ?
Les avantages en nature accordés par l’employeur font-ils partie du salaire ?
Les avantages en nature accordés par l’employeur sont-ils déductibles des impôts ?
L’employeur peut-il supprimer un bonus versé pendant plusieurs années ?
Avantages en nature et bonus ?

La notion de l'abus lors d'un licenciement

Paru le 3 novembre 2016 dans 24 heures

Le licenciement de tout collaborateur doit être géré avec des gants... Mais attention, le risque d’abus n’est jamais très loin. Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle.
Un licenciement abusif : c’est quoi ?
Le travailleur peut-il s’opposer à son licenciement ?
Que peut faire le travailleur victime d’un licenciement abusif ?
Que risque l’employeur qui licencie un employé de manière abusive ?
Un contrat de travail peut-il être résilié sans motif particulier ?
Licenciement abusif : indemnisation ?

Parlons salaire!

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Il est humain que le collaborateur compare son salaire à celui d’un de ses collègues.
Le travailleur peut-il parler de son salaire avec ses collègues ?
Confidentialité du salaire ?
Interdire aux travailleurs de parler de leur salaire ?
Le travailleur peut-il parler de son bonus avec ses collègues ?
Tous les travailleurs sont-ils soumis aux mêmes règles concernant la confidentialité du salaire ?
L’interdiction de parler du salaire peut-elle figurer dans le contrat de travail ?

Egalité entre femmes et hommes

Paru dans Espace Droit No 49 – 03.2016

Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Comment appliquer ce principe ? Quelles en sont les limites ? A quoi l’employeur doit-il veiller ? Quelles distinctions peut valablement faire l’employeur entre ses collaborateurs ?

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

L'avance sur salaire est-elle un droit?

Paru le 4 décembre 2014 dans 24 heures

Selon l’article 323 alinéa 4 du Code des obligations (ci-après CO), l’employeur accorde les avances de salaire qu’il peut raisonnablement faire au travailleur dans le besoin « dans la mesure où le travail a déjà été exécuté ».

Rémunération des heures supplémentaires

Paru le 1 mai 2014 dans 24 heures

Les heures supplémentaires doivent en principe être compensées. Un congé de même durée ne peut être prévu que lorsqu’un accord entre les parties le prévoit. A défaut, l’employeur doit rétribuer les heures supplémentaires.

Et du côté légal ? Tout savoir sur les heures et le travail supplémentaires

Paru le 28 janvier 2014 dans PME Magazine

Une récente « descente » de l’inspection du travail chez Goldman Sachs a fait ressortir qu’un nombre considérable d’employés n’enregistrent pas leur temps de travail: que dit la loi ? Heures supplémentaires/travail supplémentaire?

Congé sans solde: ce qui est possible ou pas

Paru le 9 août 2013 dans PME Magazine

Qu’est-ce que le congé sans solde? Ce congé est une suspension des obligations contractuelles pendant une période déterminée.

De la gratification à bien plaire à l’expectative différée de gratification

Paru le 9 juillet 2013 dans HR Today

Qu’est-ce que la gratification à bien plaire? Quand devient-elle obligatoire? A quelles conditions la gratification peut-elle être soumise? Quand la gratification devient-elle un élément du salaire?

Qui a droit à un bonus?

Paru le 29 mai 2013 dans PME Magazine

L’attribution de bonus est monnaie courante pour motiver, fidéliser et récompenser le travail accompli par un cadre. Certains principes doivent être respectés.

Cadres, attention à votre contrat de travail

Paru le 29 avril 2013 dans PME Magazine

Les cadres sont à l’honneur ces derniers mois : initiative Minder, parachute-doré de Daniel Vasella… Coup de projecteur sur les clauses sensibles dans leurs contrats de travail.

Résiliations abusives

Paru dans Espace Droit No 38 – 09.2012

Quels éléments caractérisent un licenciement abusif? L’employeur peut-il licencier sans restriction ses collaborateurs? Quels sont les cas de licenciement abusif fixés par le Code des obligations?

Crise et franc fort, que dit la loi?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Droit du travail, vie privée et vie professionnelle: l’art du funambule

Paru le 4 août 2010 dans HR Today

Alors que la frontière entre sphère privée et sphère professionnelle s’estompe, la législation en matière de droit du travail oblige l’employeur à certaines obligations.

Bien finir l'année avec le bonus

Paru dans Espace Droit No 30 – 12.2009

Qu’est-ce qu’un bonus? Quelle est la différence entre la notion de bonus et de treizième salaire? L’employeur est-t-il tenu de verser un bonus? Comment éviter la transformation du bonus en salaire?

Neige en novembre, bonus en décembre?

Paru le 5 décembre 2009 dans 24 heures

Pour la plupart d’entre nous, décembre rime avec Noël et course aux cadeaux.

Limites entre vie privée et vie professionnelle

Paru dans Espace Droit No 29 – 11.2009

Quelles sont les causes et les conséquences d’une quasi-absence de limites entre vie privée et vie professionnelle? Où sont les limites de l’empiétement sur la vie privée? Que faire pour prévenir ce type de dérives?  

Vie privée vs vie professionnelle: où sont les limites?

Paru le 1 octobre 2009 dans 24 heures

Le burn out - effet d'usure - est pour les entreprises un facteur de risque à prendre au sérieux.

Compensation or not compensation

Paru le 14 janvier 2006 dans PME Magazine

Heures ou travail supplémentaires. Quel dédommagement? On pense communément que les cadres supérieurs n’ont droit à aucune compensation, ni en temps ni en argent, du travail ou des heures supplémentaires.

Gratification et treizième salaire

Paru dans Espace Droit No 05 – 12.2000

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?
 

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