Commission du personnel

Timbrage: ce qui change dès le 1er janvier 2016!

Paru le 3 décembre 2015 dans PME Magazine

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2016 deux dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière complète.

Enregistrement du temps de travail : du nouveau !

Paru le 2 juillet 2015 dans PME Magazine

En avril 2015, le SECO a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.

Les conséquences lors d'un transfert d'entreprise

Paru le 7 mai 2015 dans 24 heures

Le transfert d’entreprise est réglementé par l’article 333 du Code des obligations (CO).
 

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