Commission du personnel

Licenciement collectif et droit à l'information du personnel

Paru le 1 octobre 2020 dans 24 heures

Durant cette période difficile, les entreprises peuvent se retrouver dans l’obligation de procéder à des licenciements collectifs. Elles doivent suivre une procédure formelle et stricte.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat ou collectif

Paru le 29 mars 2019 dans HR Today

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Ce principe souffre de nombreuses exceptions.

Transfert d'entreprise : que devient mon contrat de travail ?

Paru le 26 juin 2018 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Liberté de résilier, oui mais...

Paru le 27 octobre 2017 dans PME Magazine

Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle: chaque partie est en principe libre de résilier le contrat de travail…Attention, cette liberté n’est pas absolue!

Licenciement collectif, grève, plan social

Paru le 28 juillet 2017 dans PME Magazine

Lors d’un licenciement collectif, la procédure de consultation vise à négocier un plan social. Lorsque ce dialogue se crispe, les syndicats interviennent et la grève survient.

Halte aux licenciements sans consultation!

Paru le 3 mars 2016 dans PME Magazine

Les périodes noires riment avec licenciement collectif, restructuration… Pour en arriver à ce stade, la procédure est longue, complexe et coûteuse.
Le licenciement collectif : c’est quoi ?
Combien de personnes faut-il ?
Quelle procédure respecter ? Les étapes ?
Annonce du licenciement collectif ? Quand, pour respecter la loi ?
Les droits de l’employé ?
Rôle de la commission du personnel ?
Procédure de consultation : ça veut dire quoi ?

Enregistrement du temps de travail: la loi est arrivée

Paru le 4 février 2016 dans HR Today

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté deux nouvelles dispositions de l’Ordonnance 1 relative à loi sur le travail (OLT1).

Timbrage: ce qui change dès le 1er janvier 2016!

Paru le 3 décembre 2015 dans PME Magazine

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2016 deux dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière complète.

Enregistrement du temps de travail : du nouveau !

Paru le 2 juillet 2015 dans PME Magazine

En avril 2015, le SECO a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Les conséquences lors d'un transfert d'entreprise

Paru le 7 mai 2015 dans 24 heures

Le transfert d’entreprise est réglementé par l’article 333 du Code des obligations (CO).

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Mesures légales en cas de difficultés économiques

Paru le 5 janvier 2012 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir les entreprises, les temps sont aux restructurations, les licenciements économiques sont nombreux et beaucoup d’encre coule sur les plans sociaux.

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Le licenciement collectif sous la loupe

Paru le 5 avril 2010 dans 24 heures

Avec une année 2009 particulièrement chamboulée par la crise, le terme de licenciement collectif est malheureusement apparu plus souvent qu’à son tour dans la presse.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat, collectif

Paru dans Espace Droit No 57 – 03.2019

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction, ni motif particulier. Toutefois, ce principe souffre de nombreuses restrictions et situations limites.
 

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