Commission du personnel

Liberté de résilier, oui mais...

Paru le 27 octobre 2017 dans PME Magazine

Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle: chaque partie est en principe libre de résilier le contrat de travail…Attention, cette liberté n’est pas absolue!

Licenciement collectif, grève, plan social

Paru le 28 juillet 2017 dans PME Magazine

Lors d’un licenciement collectif, la procédure de consultation vise à négocier un plan social. Lorsque ce dialogue se crispe, les syndicats interviennent et la grève survient.

Timbrage: ce qui change dès le 1er janvier 2016!

Paru le 3 décembre 2015 dans PME Magazine

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2016 deux dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière complète.

Enregistrement du temps de travail : du nouveau !

Paru le 2 juillet 2015 dans PME Magazine

En avril 2015, le SECO a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.

Les conséquences lors d'un transfert d'entreprise

Paru le 7 mai 2015 dans 24 heures

Le transfert d’entreprise est réglementé par l’article 333 du Code des obligations (CO).
 

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