Les modalités de versement du treizième salaire

Paru le 5 décembre 2019 dans 24 heures

La fin de l’année approche ! Cette période de fêtes est souvent l’occasion pour les employeurs de verser un treizième salaire à leurs employés. Tour d’horizon des droits des collaborateurs et des obligations de l’employeur.

Entretien d'embauche : entre vérité et mensonge

Paru le 18 octobre 2019 dans PME Magazine

Premier contact avec un collaborateur potentiel, l’entretien d’embauche est l’occasion pour l’employeur de faire connaissance et de poser toutes les questions utiles.

Tenue vestimentaire: où s'arrête la liberté ?

Paru le 1 juin 2019 dans PME Magazine

La liberté personnelle, consacrée par la Constitution fédérale, prévoit la liberté de choisir son apparence. Elle peut être limitée par les intérêts légitimes de l’employeur.

Tout savoir sur le congé sans solde

Paru le 25 avril 2019 dans PME Magazine

Le congé sabbatique est l’occasion de fuir la routine, concrétiser un rêve ou faire le tour du monde.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat ou collectif

Paru le 29 mars 2019 dans HR Today

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Ce principe souffre de nombreuses exceptions.

Congé - modification : prudence !

Paru le 28 novembre 2018 dans PME Magazine

Modifier le contrat de travail d’un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse.

Enregistrer ses collègues sur le lieu de travail

Paru le 3 mai 2018 dans 24 heures

La technologie facilite la prise de sons et d’images à l’insu des personnes concernées. Il est alors facile pour le collaborateur d’utiliser ces enregistrements contre son employeur. Mais attention, les conséquences peuvent être graves.

Profils Facebook et LinkedIn : attention à ce que vous dites !

Paru le 28 mars 2018 dans PME Magazine

Lorsque vos employés divulguent des informations personnelles ou confidentielles sur les réseaux sociaux ou s’en servent pour régler leurs comptes : que doit faire l’employeur ? Que dit la loi ?

Alcool au travail... motif de licenciement?

Paru le 28 mars 2017 dans PME Magazine

Les problèmes d’alcool au travail riment avec absences à répétition, baisse de la productivité, problèmes relationnels… Que doit faire l’employeur ?
Bases légales ?
Obligations de l’employeur de protéger la personnalité des collaborateurs ?
Mesures à prendre pour prévenir les accidents professionnels ?
Interdiction de consommer de l’alcool au travail ?
Tolérance zéro en matière de consommation d’alcool ?
Conséquences de la consommation d’alcool au travail ?
Dépendance à l’alcool : élément inhérent à la personnalité du collaborateur ?
Risques de licenciement abusif ?
Quid des cadres, du personnel routier, aérien, ferroviaire ou qui manipule des substances dangereuses ?
Consommation d’alcool et risques pour la sécurité : licenciement immédiat valable ?
Nécessité d’un avertissement préalable ?
Jurisprudence ?

Avertissement, mode d'emploi

Paru le 2 mars 2017 dans 24 heures

Retards à répétition, erreurs d’inattention, violation du devoir de diligence et fidélité… Autant de motifs qui justifient le prononcé d’un avertissement.
Avertissement écrit ou avertissement oral ?
Que doit contenir un avertissement ?
Dans quel délai intervenir après les faits reprochés au travailleur ?
Qui peut donner l’avertissement ?
Qui doit signer l’avertissement ?
Quelles sont les conséquences d’un avertissement ?
Combien d’avertissements sont nécessaires avant de résilier le contrat de travail ?
L’employeur peut-il résilier le contrat de travail sans aucun avertissement ?

La notion de l'abus lors d'un licenciement

Paru le 3 novembre 2016 dans 24 heures

Le licenciement de tout collaborateur doit être géré avec des gants... Mais attention, le risque d’abus n’est jamais très loin. Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle.
Un licenciement abusif : c’est quoi ?
Le travailleur peut-il s’opposer à son licenciement ?
Que peut faire le travailleur victime d’un licenciement abusif ?
Que risque l’employeur qui licencie un employé de manière abusive ?
Un contrat de travail peut-il être résilié sans motif particulier ?
Licenciement abusif : indemnisation ?

Surveillance électronique : attention à l'abus !

Paru le 25 octobre 2016 dans PME Magazine

Avec l’avancée des moyens technologiques actuels, les collaborateurs peuvent faire l’objet d’un contrôle quasi absolu.
Utilisation privée par l’employé de la connexion Internet de l’entreprise ?
Les travailleurs peuvent-ils utiliser leurs adresses mail privées au travail ?
Puis-je être sur mon compte Facebook au travail ?
Procédure de surveillance que l’entreprise doit mettre en place ?
L’employeur peut-il surveiller l’utilisation d’Internet/de l’e-mail au travail ?
L’employeur peut-il sanctionner les travailleurs qui abusent de la connexion Internet et du téléphone de l’entreprise ?
L’utilisation privée par l’employé du téléphone de l’entreprise peut-elle être surveillée ?

Continuer à travailler après l'âge de la retraite

Paru le 7 octobre 2016 dans 24 heures

Une fois l’âge de la retraite atteint, certaines personnes désirent continuer à travailler.

Se déclarer malade à la suite de son licenciement

Paru le 18 juillet 2016 dans 24 heures

Suite à son licenciement, un collaborateur se fait porter pâle.

Fin consensuelle des rapports de travail

Paru le 9 février 2016 dans PME Magazine

Dans certaines situations tendues et délicates, les parties au contrat de travail peuvent avoir intérêt à mettre fin à leur relation d’un commun accord.
Accord de résiliation : c’est quoi ? c’est quand ?
L’employeur et le travailleur peuvent-ils décider ensemble de résilier le contrat de travail ?
Forme/conditions à respecter par l’employeur et l’employé ?
Que risque le travailleur qui signe un accord de résiliation ?
Quelles sont les avantages et effets de convenir d’un accord de résiliation ?
A quelles conditions l’accord de résiliation est-il valable ?
Concessions réciproques : c’est quoi ?

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Gare aux accidents et à tout ce qui en découle

Paru le 11 janvier 2016 dans 24 heures

Il est temps de ressortir skis, patins, snowboard et luges.

L'activité accessoire a des limites légales

Paru le 6 novembre 2015 dans 24 heures

La prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains travailleurs pour arrondir les fins de mois.

Alcool et drogues sur le lieu de travail

Paru le 5 novembre 2015 dans PME Magazine

La consommation d’alcool ou de drogues peut compromettre la sécurité au travail et le climat au sein de l’entreprise.

Les limites légales de la surveillance numérique

Paru le 1 octobre 2015 dans PME Magazine

L’employeur peut-il sans autre contrôler l’utilisation d’Internet et du courrier électronique faite par les collaborateurs sur le lieu de travail?

La gestion de conflits au travail

Paru le 28 août 2015 dans PME Magazine

Harcèlement sexuel, mobbing, détérioration du climat de travail ou conflit interpersonnel, l’employeur ne peut pas rester inactif.

Quinze vérités sur les vacances

Paru le 24 juillet 2015 dans PME Magazine

Période d’essai, maladie, congé sabbatique, démission, licenciement… quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de vacances?
But des vacances ?
Les jours fériés sont-ils comptés comme jours de vacances ?
Le travailleur peut-il prendre des vacances pendant le temps d’essai ?
Les jours de vacances peuvent-ils être remplacés par un paiement en argent ?
L’employeur peut-il forcer le travailleur à prendre des vacances ?
Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
Différence entre vacances et congé non payé ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur pendant ses vacances ?
L’employeur peut-il annuler les vacances ?

Rester actif pendant un congé maladie : tout n'est pas permis

Paru le 2 juin 2015 dans HR Today

Le travailleur en incapacité de travailler n’est pas nécessairement alité. Un poignet cassé ou un burn out n’empêche pas le collaborateur d’effectuer certaines activités pendant sa convalescence.

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Surveiller l'usage des réseaux sociaux au travail

Paru le 2 avril 2015 dans 24 heures

L’article 328 du Code des obligations (CO) protège l’exercice des libertés individuelles telles que la liberté d’expression sur le lieu de travail. Cette liberté n’est toutefois pas sans limite.

A quoi peut s'adonner un employé malade?

Paru le 12 mars 2015 dans 24 heures

Quels sont les droits et les obligations du travailleur malade? Peut-il s’adonner à n’importe quelle activité durant cette période? A-t-il le droit d’effectuer du travail pour un autre employeur? Peut-il partir en vacances?

Où en est le droit de grève en Suisse ?

Paru le 8 janvier 2015 dans PME Magazine

La population genevoise a subi au mois de novembre une grève générale du personnel de leur transport public. L’occasion de faire le point sur le droit de grève en Suisse.

Activités accessoires: où sont les limites ?

Paru le 8 mai 2014 dans PME Magazine

Accomplir une activité bénévole ou rémunérée en parallèle à un travail principal peut porter atteinte aux intérêts prépondérants de l’employeur.

Addictions: devoirs et droits de l’employeur

Paru le 28 mars 2014 dans PME Magazine

Le devoir de protection de la santé des collaborateurs implique un certain contrôle de la part de l’employeur.

Diligence, fidélité et confidentialité

Paru le 5 décembre 2013 dans 24 heures

Le collaborateur est tenu par de nombreuses obligations face à son employeur, notamment par un devoir de diligence, fidélité et confidentialité.

La formation continue en entreprise

Paru le 5 novembre 2013 dans 24 heures

Volontaire ou obligatoire, la formation continue voit ses modalités varier d’une entreprise à l’autre.

Temps de travail et activité accessoire

Paru le 5 octobre 2013 dans 24 heures

Pour arrondir les fins de mois, la prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains collaborateurs.

Mobbing, harcèlement sexuel, personne de confiance

Paru dans Espace Droit No 41 – 09.2013

Quelles sont les mesures préventives que l’employeur devrait instaurer afin d’éviter les cas de harcèlement psychologique et sexuel? Que doit-il faire lorsqu’il est informé d’un cas de harcèlement?

A quoi sert une clause de non-concurrence?

Paru le 9 septembre 2013 dans PME Magazine

La clause de non-concurrence est à disposition de l’employeur pour éviter que son collaborateur utilise ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis dans l’entreprise.

Votre valise pour les vacances

Paru le 6 juillet 2013 dans 24 heures

Petit point de situation sur vos droits et obligations durant les vacances.

Qui a droit à un bonus?

Paru le 29 mai 2013 dans PME Magazine

L’attribution de bonus est monnaie courante pour motiver, fidéliser et récompenser le travail accompli par un cadre. Certains principes doivent être respectés.

Vols sur le lieu de travail

Paru dans Espace Droit No 40 – 03.2013

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol ? Quelles peuvent être les conséquences sur les rapports de travail ? Dans quel délai l’employeur doit-il réagir ? L’employeur peut-il porter plainte contre son employé ?

Résiliations abusives

Paru dans Espace Droit No 38 – 09.2012

Quels éléments caractérisent un licenciement abusif? L’employeur peut-il licencier sans restriction ses collaborateurs? Quels sont les cas de licenciement abusif fixés par le Code des obligations?

Enregistrement sur le lieu de travail, quelles conséquences?

Paru dans Espace Droit No 37 – 03.2012

Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique?

Enregistrements sur le lieu de travail

Paru le 5 février 2012 dans 24 heures

Des nouvelles technologies toujours plus performantes envahissent chaque jour le marché.

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Congé sabbatique: pour que le rêve ne vire pas au cauchemar…

Paru le 7 octobre 2010 dans 24 heures

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Congé sabbatique : besoin de respirer durant quelques mois, de réaliser un projet professionnel, de concrétiser un rêve?

Paru dans Espace Droit No 32 – 09.2010

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique? Le droit aux vacances et au treizième salaire sont-ils maintenus? Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident?

Utile en temps de crise, le travail sur appel reste soumis aux règles du CO

Paru le 5 octobre 2009 dans HR Today

Le travail sur appel est un phénomène en constante progression, surtout en période de crise.

Quelques garde-fous pour éviter de déraper sur un réseau social

Paru le 5 janvier 2009 dans HR Today

L’avènement des plates-formes de réseautage, telles que Facebook, LinkedIn ou MySpace a totalement révolutionné la manière de communiquer sur Internet.

Les sites de réseau social

Paru dans Espace Droit No 27 – 12.2008

Qu’est-ce qu’un site de réseau social? Un employé peut-il dire ce qu’il veut sur sa page personnelle? Quid si l’employeur découvre que l’un de ses collaborateurs divulgue des informations confidentielles le concernant sur Internet?

L’intimité toute relative des sites de réseau social

Paru le 11 décembre 2008 dans 24 heures

L’arrivée de MySpace ou Facebook – pour ne citer que les plus connus – a totalement bouleversé le paysage Internet, initialisant une ère d’échanges basés sur le même principe : le réseau social.

Intolérable harcèlement sexuel

Paru le 3 juillet 2008 dans 24 heures

Retour des beaux jours et des tenues légères L’été est arrivé. Les tenues plus dénudées, débardeurs et autres mini-jupes sont de retour. Cela peut susciter des regards lourds, des commentaires grivois ou pire encore.

Internet: porno au boulot

Paru le 5 juin 2008 dans 24 heures

Le porno se banalise sur Internet 15% des sites Internet en activité seraient des sites pornographiques. Chaque seconde, au moins 25'000 personnes sur la planète se connecteraient sur un site pornographique.

Drogues et alcool en entreprise

Paru le 14 février 2008 dans PME Magazine

L’employeur doit protéger la santé des ressources humaines. Et aussi garantir leur sécurité.

Drogues et alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 23 – 10.2007

La consommation de drogues et d’alcool par les collaborateurs peut compromettre la sécurité au travail, diminuer les performances et augmenter l’absentéisme.

Le congé non payé

Paru dans Espace Droit No 14 – 12.2003

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir un congé non payé.

La clause de prohibition de concurrence

Paru dans Espace Droit No 12 – 05.2003

Quelle forme doit revêtir cet engagement, appelé clause de prohibition de concurrence? Quelles conditions doivent être remplies pour qu’elle soit valable? Quelle peut être son étendue? Quelles sont les conséquences de sa violation?

Contrats de travail cadres, que faut-il prévoir?

Paru dans Espace Droit No 07 – 11.2001

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat, collectif

Paru dans Espace Droit No 57 – 03.2019

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction, ni motif particulier. Toutefois, ce principe souffre de nombreuses restrictions et situations limites.
 

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