Temps partiel

Notion

Moyen de mieux concilier vie privée et de famille avec vie professionnelle, le travail à temps partiel est prisé par certains collaborateurs. Dans d’autres situations, des employés se retrouvent contraints de se contenter d’un temps partiel, contre leur volonté, et de devoir cumuler les petits boulots.

Dans les deux cas, le temps partiel présente certaines spécificités, notamment en matière d’activité accessoire et de jours fériés.  

Activité accessoire

Pour des motifs économiques, des collaborateurs exercent plusieurs activités à temps partiel afin de joindre les deux bouts. Le cumul de plusieurs activités professionnelles n’est pas interdit en soi pour les employés à temps partiel. Il peut toutefois poser problème dans des situations spécifiques.

Le collaborateur peut-il travailler dans une entreprise concurrente à celle de son employeur ou se mettre à son compte ?

La Loi sur le travail prévoit que le collaborateur doit bénéficier d’un temps de repos minimal entre chaque journée de travail. Or, lorsque l’employé cumule les petits boulots la journée et le soir voire la nuit, ces temps de repos ne seront pas toujours respectés. Quelles sont les responsabilités si l’employé provoque un accident sur le lieu de travail car il est épuisé ?

La situation est particulièrement délicate lorsque l’employé à temps partiel est frontalier. Lorsque ce dernier a une activité accessoire dans son pays de domicile, l’employeur principal devra, dans certaines situations, payer les cotisations sociales dans l’Etat de résidence de l’employé.

Jours fériés

Lorsqu’un collaborateur est à temps partiel, il arrive souvent qu’il ait un ou plusieurs jours de congé par semaine. Ces jours de congé coïncident parfois avec des jours fériés. L’employé a-t-il le droit de rattraper ces jours fériés à une autre date ou d’être rémunéré durant ces journées ?

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1 mars, 2010 parMarianne Favre Moreillon