Abus de droit en cas de maladie

Paru le 4 février 2020 dans PME Magazine

Une incapacité de travail d’un employé peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports au sein de l’entreprise. Certaines situations peuvent toutefois frôler l’abus.

Incapacité de travail, les nuances

Paru le 2 août 2019 dans PME Magazine

Les employés en incapacité de travail sont protégés contre les licenciements en temps inopportun. Des situations sensibles, à prendre au cas par cas.

Tout savoir sur le congé sans solde

Paru le 25 avril 2019 dans PME Magazine

Le congé sabbatique est l’occasion de fuir la routine, concrétiser un rêve ou faire le tour du monde.

Congé - modification : prudence !

Paru le 28 novembre 2018 dans PME Magazine

Modifier le contrat de travail d’un employé est possible mais attention si ce dernier le refuse.

Licenciement au retour du congé maternité

Paru le 27 septembre 2018 dans PME Magazine

Le licenciement d’une collaboratrice au retour du congé maternité est délicat et peut rapidement être considéré comme abusif.

Quand peut-on licencier un collaborateur malade?

Paru le 6 septembre 2018 dans 24 heures

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut, en principe, pas être licencié.

Mobbing : la porte ouverte au burn out

Paru le 27 juillet 2018 dans PME Magazine

L’état tant physique que psychique d’une victime de mobbing peut se dégrader et entraîner un burn out. L’employeur qui n’agit pas en amont engage sa responsabilité.

Une personne harcelée peut-elle être licenciée?

Paru le 2 novembre 2017 dans 24 heures

Pendant près de 4 ans, Dame est harcelée psychologiquement par son supérieur. A bout de nerfs, Dame fait une dépression.

Licenciement et maladie

Paru le 28 septembre 2017 dans PME Magazine

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut pas, en principe, être licencié.

Les contrats en chaîne sont, en principe, illicites

Paru le 7 septembre 2017 dans 24 heures

Lorsque les missions temporaires s’enchaînent auprès du même employeur, les contrats de durée déterminée se succèdent...

Se déclarer malade à la suite de son licenciement

Paru le 18 juillet 2016 dans 24 heures

Suite à son licenciement, un collaborateur se fait porter pâle.

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Gare aux accidents et à tout ce qui en découle

Paru le 11 janvier 2016 dans 24 heures

Il est temps de ressortir skis, patins, snowboard et luges.

Les différents types de contrat de travail en Suisse

Paru le 8 octobre 2015 dans 24 heures

Les contrats d’engagements sont multiples et chacun présente des caractéristiques propres… Lumière Contrat de durée indéterminée Tous les contrats de travail dont l’échéance n’est pas fixée à l’avance sont de durée

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Les conséquences lors d'un transfert d'entreprise

Paru le 7 mai 2015 dans 24 heures

Le transfert d’entreprise est réglementé par l’article 333 du Code des obligations (CO).

La contestation du certificat médical

Paru le 1 mai 2015 dans PME Magazine

Un certificat avec une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement ou qui survient régulièrement le lundi et/ou le vendredi.

Burn out : quelles sont les responsabilités ?

Paru le 28 novembre 2014 dans PME Magazine

Un manque chronique de personnel ou une mauvaise organisation de l’entreprise peut entraîner la dégradation de l’état psychique du collaborateur.

Pourquoi conclure un contrat de durée déterminée ?

Paru le 5 juin 2014 dans 24 heures

Comme son nom l’indique, le contrat de durée déterminée (CDD) est prévu pour une durée déterminée ou déterminable.

Congé sans solde: ce qui est possible ou pas

Paru le 9 août 2013 dans PME Magazine

Qu’est-ce que le congé sans solde? Ce congé est une suspension des obligations contractuelles pendant une période déterminée.

Vos droits pour lutter contre l’absentéisme

Paru le 5 juillet 2013 dans PME Magazine

L’absentéisme des collaborateurs occasionne des coûts importants pour l’entreprise et engendre des difficultés organisationnelles.

Maladie et salaire, où va-t-on?

Paru le 6 juin 2013 dans 24 heures

En cas de maladie de longue durée, suite à un délai de protection de 30 à 180 jours, l’employeur peut résilier le contrat de travail selon les délais ordinaires.

Maladie durant le délai de congé: qu’en est-il ?

Paru le 5 mai 2013 dans 24 heures

Il se peut qu’un employé tombe malade durant son délai de congé.

Prolonger le temps d’essai: à quelles conditions?

Paru le 5 novembre 2012 dans 24 heures

Le 29 janvier 2009, une collaboratrice, enceinte, est licenciée. Cette dernière conteste son licenciement et invoque la nullité de ce dernier.

Succession de contrats de durée déterminée: bientôt autorisé dans l’Union européenne

Paru le 5 mai 2012 dans 24 heures

Une récente décision de la Cour européenne de justice devrait assouplir les conditions pour recourir aux contrats de durée déterminée (ci-après CDD).

Certificat médical: jusqu’où peut-on aller?

Paru le 13 octobre 2011 dans 24 heures

Problématique Plusieurs cas peuvent se présenter qui éveilleront des doutes chez l’employeur quant à l’existence, à la durée ou au taux de l’incapacité de travail invoquée par un employé.

Le certificat médical: entre confiance et manipulation

Paru le 5 octobre 2011 dans HR Today

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Rétroactivité d'un certificat médical, où va-t-on?

Paru dans Espace Droit No 35 – 09.2011

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Le congé-modification: délicat!

Paru le 30 avril 2008 dans 24 heures

Modification contractuelle Un employeur peut vouloir modifier un contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut souhaiter par exemple diminuer le salaire d’un de ses employés, changer sa fonction ou modifier le lieu d’activité.

Contrat de travail de durée déterminée

Paru dans Espace Droit No 10 – 10.2002

Distinctions entre le contrat de travail de durée déterminée et celui de durée indéterminée… Possibilité de prévoir un temps d’essai dans un contrat de durée déterminée… Licéité de la succession de contrats de durée
 

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