Déconfinement et surveillance

Paru le 3 juin 2020 dans PME Magazine

Avec le déconfinement, beaucoup d’entreprises vont reprendre leurs activités. Que ce soit pour protéger la santé des collaborateurs ou éviter des abus, la surveillance est nécessaire.

Conséquences juridiques du Covid-19

Paru le 5 avril 2020 dans PME Magazine

Collaborateurs malades, risques de contagion, quarantaine ou fermeture des frontières, le Coronavirus est là, il peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports de travail.

Les modalités de versement du treizième salaire

Paru le 5 décembre 2019 dans 24 heures

La fin de l’année approche ! Cette période de fêtes est souvent l’occasion pour les employeurs de verser un treizième salaire à leurs employés. Tour d’horizon des droits des collaborateurs et des obligations de l’employeur.

Les congés usuels lors du décès d'un proche de l'employé

Paru le 4 octobre 2019 dans 24 heures

Si l’un de ses proches décède, l’employé a le droit à des jours de congé. Durée, rémunération, tour d’horizon de ces congés un peu particuliers.

Egalité pour tous dans la gratification

Paru le 17 septembre 2019 dans PME Magazine

La gratification est une rétribution spéciale et discrétionnaire que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions. Rétribution exceptionnelle, la gratification dépend en principe du bon vouloir de l’employeur.

Les méandres de l'égalité

Paru le 31 août 2019 dans PME Magazine

PME Magazine – Septembre 2019 L’un des fondements du droit du travail est la liberté contractuelle. mais celle-ci n'est pas sans limite puisqu'elle doit respecter l'égalité de traitement.

Les dessous de la discrimination au travail

Paru le 2 mai 2019 dans 24 heures

L’interdiction de la discrimination s’applique dans une large mesure aux rapports de travail, du processus d’embauche jusqu’à la résiliation. Les différences de traitement fondées sur des critères sensibles sont en principe interdites.

Tout savoir sur le congé sans solde

Paru le 25 avril 2019 dans PME Magazine

Le congé sabbatique est l’occasion de fuir la routine, concrétiser un rêve ou faire le tour du monde.

Les points essentiels du contrat de stage pour un mineur

Paru le 4 avril 2019 dans 24 heures

Le stage constitue un premier pas dans le monde professionnel des jeunes. A quoi l’employeur doit-il veiller lorsqu’il engage un stagiaire mineur ? Contrat de stage Par définition, le stage est un contrat de durée déterminée.

Le stage, un job comme les autres ?

Paru le 28 mars 2019 dans PME Magazine

Premier pas dans le monde professionnel, les stages sont prisés par les jeunes et les étudiants. Lumière sur le statut de stagiaire et les spécificités du contrat de stage. Le stage permet à des jeunes de s’initier au monde du travail.

L’employeur doit-il toujours assumer le risque d’entreprise ?

Paru le 7 mars 2019 dans 24 heures

Le risque d’entreprise correspond à un risque inhérent à l’activité économique de l’employeur.

Bonus sur l'échelle de Richter

Paru le 26 octobre 2018 dans PME Magazine

La fin de l’année qui approche rime avec bonus. Cette rétribution exceptionnelle, versée en sus du salaire, comporte certaines zones d’ombre.

Les lois et la mise en pratique de l'égalité salariale

Paru le 4 octobre 2018 dans 24 heures

À travail égal, salaire égal. Tel est le principe d’égalité salariale considéré comme une évidence.

On peut pratiquer du bénévolat pour son employeur, à certaines conditions

Paru le 7 juin 2018 dans 24 heures

Le contrat de travail suppose une rémunération.

Intempéries et droit au salaire

Paru le 11 janvier 2018 dans 24 heures

L’hiver s’installe et la neige arrive, les routes sont bloquées et le réseau des transports publics est perturbé. Les retards et absences sont alors monnaie courante.

Heures supplémentaires vs horaire flexible ?

Paru le 26 mai 2017 dans PME Magazine

Bon nombre de collaborateurs bénéficient d’une certaine flexibilité dans leurs horaires de travail.

L'indemnisation des vacances

Paru le 2 février 2017 dans 24 heures

Notion et but des vacances Les vacances se définissent comme le droit du collaborateur à une période d’interruption du temps de travail prolongée, continue et rémunérée.

Discrimination au travail : il faut en parler !

Paru le 10 janvier 2017 dans PME Magazine

La Suisse n’est pas en rade dans la lutte contre les inégalités de traitement dans le cadre des rapports de travail. Les cas de discrimination demeurent malheureusement une réalité.

Bonus ou avantages en nature : comment choisir ?

Paru le 28 novembre 2016 dans PME Magazine

Nombreuses sont les entreprises qui, pour fidéliser leurs collaborateurs, instaurent des systèmes de récompenses, gratifications, cadeaux ou autres avantages en nature.
Bonus obligatoire, à bien plaire, conditionnel ?
Salaire et bonus : distinction ?
Un avantage en nature : c’est quoi ?
Les avantages en nature accordés par l’employeur font-ils partie du salaire ?
Les avantages en nature accordés par l’employeur sont-ils déductibles des impôts ?
L’employeur peut-il supprimer un bonus versé pendant plusieurs années ?
Avantages en nature et bonus ?

Déplacements professionnels: les 10 commandements

Paru le 2 septembre 2016 dans PME Magazine

Nombreux collaborateurs, en particulier les cadres, peuvent être amenés à se déplacer en Suisse, voire à l’étranger, dans l’exercice de leur fonction.
Les déplacements professionnels sont-ils comptés comme temps de travail ?
L’employeur doit-il payer le temps de transport domicile/lieu de travail ?
Le travail hors du bureau est-il compté comme temps de travail ?
Les repas d’affaires sont-ils comptés comme heures de travail ?
Comment comptabiliser les voyages d’affaires le soir, la nuit, le dimanche ou le week-end entier ?
Remboursement des frais liés aux déplacements professionnels ?

Quand l’abandon de poste peut-il être retenu ?

Paru le 27 juin 2016 dans 24 heures

Avec la maladie, la tentation est de passer un peu de bon temps avec sa famille. Les risques sont grands si celle-là se trouve à l’étranger. Léa* est tombée malade en mai.

Parlons salaire!

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Il est humain que le collaborateur compare son salaire à celui d’un de ses collègues.
Le travailleur peut-il parler de son salaire avec ses collègues ?
Confidentialité du salaire ?
Interdire aux travailleurs de parler de leur salaire ?
Le travailleur peut-il parler de son bonus avec ses collègues ?
Tous les travailleurs sont-ils soumis aux mêmes règles concernant la confidentialité du salaire ?
L’interdiction de parler du salaire peut-elle figurer dans le contrat de travail ?

Nouvelles mesures contre le dumping salarial

Paru le 27 juin 2016 dans 24 heures

Le dumping salarial est une réalité en Suisse.

L’égalité salariale, un mythe?

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Le mot « égalité » est sur toutes les bouches… Mais qu’en est-il en matière de salaire ? Principe En droit suisse, employeur et collaborateur fixent librement le montant du salaire.
Droit au salaire égal homme/femme ?
Conditions pour une distinction salariale : âge ? formation ? ancienneté ? compétence ? expérience ?
Quand y a-t-il travail égal ?
Qu’est-ce que l’égalité de traitement ? Travail égal = égalité de traitement ?
Travailleurs étrangers droit au même salaire que les suisses ?
La discrimination salariale : c’est quoi ? c’est quand ?

Egalité entre femmes et hommes

Paru dans Espace Droit No 49 – 03.2016

Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Comment appliquer ce principe ? Quelles en sont les limites ? A quoi l’employeur doit-il veiller ? Quelles distinctions peut valablement faire l’employeur entre ses collaborateurs ?

Libération de l'obligation de travailler

Paru le 11 janvier 2016 dans PME Magazine

Il est fréquent qu’un licenciement implique une libération de l’obligation de travailler pour le collaborateur.
Libération de l’obligation de travailler : c’est possible ?
Quand l’employeur peut-il libérer un travailleur de l’obligation de travailler ?
Les travailleurs sont-ils obligés de travailler jusqu’au dernier jour du contrat de travail ?
L’employé peut-il refuser d’être libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé ?
Le travailleur libéré de l’obligation de travailler continue-t-il à toucher son salaire ?
Droit aux vacances et aux heures supplémentaires du travailleur libéré de l’obligation de travailler ?
L’employé libéré de son obligation de travailler peut-il commencer à travailler pour un autre employeur ?
Quand se termine le contrat de travail d’un travailleur libéré de l’obligation de travailler ?

Restructuration et congé-modification

Paru le 24 juillet 2015 dans HR Today

En ces temps économiques bouleversés par la suppression du taux plancher, de nombreuses entreprises envisagent une réorganisation voire une restructuration.

Enregistrement du temps de travail : du nouveau !

Paru le 2 juillet 2015 dans PME Magazine

En avril 2015, le SECO a, pour la troisième fois, proposé d’assouplir les conditions d’exemption de l’enregistrement de la durée du temps de travail pour certaine catégorie de travailleurs.

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

La contestation du certificat médical

Paru le 1 mai 2015 dans PME Magazine

Un certificat avec une incapacité de travail annoncée juste après un licenciement ou qui survient régulièrement le lundi et/ou le vendredi.

Franc fort, congé-modification: quelle marge de manoeuvre?

Paru dans Espace Droit No 46 – 04.2015

La modification unilatérale du contrat de travail est-elle possible ? Qu’est-ce que le congé-modification ? Comment se déroule la procédure du congé-modification ? Quelles sont les situations qui mènent à un congé-modification ?

Timbrer au travail : pas pour tous!

Paru le 2 avril 2015 dans PME Magazine

Le 22 février dernier, le SECO a annoncé qu’un consensus avec les partenaires sociaux avait été trouvé pour alléger les exigences de l’enregistrement du temps de travail.

Les 11 tentations des patrons face au franc fort. Légal ou pas ?

Paru le 5 mars 2015 dans PME Magazine

La suppression du taux plancher oblige les entreprises à trouver des solutions.

Où en est le droit de grève en Suisse ?

Paru le 8 janvier 2015 dans PME Magazine

La population genevoise a subi au mois de novembre une grève générale du personnel de leur transport public. L’occasion de faire le point sur le droit de grève en Suisse.

L'avance sur salaire est-elle un droit?

Paru le 4 décembre 2014 dans 24 heures

Selon l’article 323 alinéa 4 du Code des obligations (ci-après CO), l’employeur accorde les avances de salaire qu’il peut raisonnablement faire au travailleur dans le besoin « dans la mesure où le travail a déjà été exécuté ».

Le stage sous toutes ses coutures

Paru le 1 septembre 2014 dans PME Magazine

Le stage est un passage incontournable avant la recherche d’un premier emploi ou peut même être obligatoire dans le cadre du cursus de formation. Eclairage sur le statut de stagiaire.

Pourquoi conclure un contrat de durée déterminée ?

Paru le 5 juin 2014 dans 24 heures

Comme son nom l’indique, le contrat de durée déterminée (CDD) est prévu pour une durée déterminée ou déterminable.

Rémunération des heures supplémentaires

Paru le 1 mai 2014 dans 24 heures

Les heures supplémentaires doivent en principe être compensées. Un congé de même durée ne peut être prévu que lorsqu’un accord entre les parties le prévoit. A défaut, l’employeur doit rétribuer les heures supplémentaires.

Et du côté légal ? Tout savoir sur les heures et le travail supplémentaires

Paru le 28 janvier 2014 dans PME Magazine

Une récente « descente » de l’inspection du travail chez Goldman Sachs a fait ressortir qu’un nombre considérable d’employés n’enregistrent pas leur temps de travail: que dit la loi ? Heures supplémentaires/travail supplémentaire?

Heures supplémentaires, travail supplémentaire

Paru dans Espace Droit No 42 – 12.2013

Dans quels cas les collaborateurs ont-ils l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires? Qui peut renoncer à leur compensation? Qu’en est-il des cadres? Le régime est-il différent s’il s’agit de cadres dirigeants?  

Comment gérer les heures supp’ des collaborateurs «ordinaires»

Paru le 5 décembre 2013 dans HR Today

Le travail supplémentaire ne doit pas dépasser un certain nombre d’heures par année. L’employeur doit en principe payer les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé avec une majoration de 25 pour cent au moins.

Congé sans solde: ce qui est possible ou pas

Paru le 9 août 2013 dans PME Magazine

Qu’est-ce que le congé sans solde? Ce congé est une suspension des obligations contractuelles pendant une période déterminée.

De la gratification à bien plaire à l’expectative différée de gratification

Paru le 9 juillet 2013 dans HR Today

Qu’est-ce que la gratification à bien plaire? Quand devient-elle obligatoire? A quelles conditions la gratification peut-elle être soumise? Quand la gratification devient-elle un élément du salaire?

Vos droits pour lutter contre l’absentéisme

Paru le 5 juillet 2013 dans PME Magazine

L’absentéisme des collaborateurs occasionne des coûts importants pour l’entreprise et engendre des difficultés organisationnelles.

Maladie et salaire, où va-t-on?

Paru le 6 juin 2013 dans 24 heures

En cas de maladie de longue durée, suite à un délai de protection de 30 à 180 jours, l’employeur peut résilier le contrat de travail selon les délais ordinaires.

Qui a droit à un bonus?

Paru le 29 mai 2013 dans PME Magazine

L’attribution de bonus est monnaie courante pour motiver, fidéliser et récompenser le travail accompli par un cadre. Certains principes doivent être respectés.

Qui est cadre? Et quels sont ses droits?

Paru le 8 avril 2013 dans PME Magazine

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru, voilà les caractéristiques qui distinguent les cadres des autres collaborateurs. Leur contrat exige la plus grande vigilance.

Pauses allaitement bientôt rémunérées!

Paru le 5 mars 2013 dans 24 heures

Le 22 juin 2007, une conseillère nationale dépose l’initiative parlementaire «Ratification de la Convention no 183 de l’Organisation Internationale du Travail (ci-après OIT) sur la protection de la maternité».

Garde d'un enfant malade

Paru dans Espace Droit No 39 – 12.2012

Comment l’employeur doit-il réagir face à un employé dont l’enfant est malade? Quels sont les devoirs et les obligations de l’employeur face à cette situation?

Versement du salaire en euros: prudence!

Paru le 5 juin 2012 dans 24 heures

Le 31 janvier 2012, le Tribunal d’Arlesheim du canton de Saint-Gall a condamné une entreprise à verser une indemnité de 6 mois de salaire à six de ses employés.

Crise et franc fort, que dit la loi?

Paru dans Espace Droit No 36 – 12.2011

Votre entreprise souffre du franc fort… Comment pouvez-vous réagir? Quelles mesures nécessaires à la bonne marche des affaires pouvez-vous prendre? Existe-t-il des limites au pouvoir de l’employeur?

Crise et franc fort: que dit la loi?

Paru le 5 novembre 2011 dans 24 heures

Le franc fort fait souffrir certaines entreprises, qui prennent des mesures pour ne pas se retrouver la tête sous l’eau. En voici quelques exemples, analysés sous l’angle de leur légalité.

Congé sabbatique: pour que le rêve ne vire pas au cauchemar…

Paru le 7 octobre 2010 dans 24 heures

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Congé sabbatique : besoin de respirer durant quelques mois, de réaliser un projet professionnel, de concrétiser un rêve?

Paru dans Espace Droit No 32 – 09.2010

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique? Le droit aux vacances et au treizième salaire sont-ils maintenus? Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident?

Comment conjuguer heures supplémentaires et cadres

Paru le 5 mars 2010 dans 24 heures

A l’instar des bonnes résolutions, la question des heures supplémentaires est un thème récurrent du début d’année.

Les heures de travail sous différentes tonalités

Paru le 5 février 2010 dans 24 heures

En début d’année, les compteurs des heures devraient être à zéro. Toutefois, en période où le travail fluctue, il est fréquent de se trouver dans des situations où les heures supplémentaires s’additionnent.

Neige en novembre, bonus en décembre?

Paru le 5 décembre 2009 dans 24 heures

Pour la plupart d’entre nous, décembre rime avec Noël et course aux cadeaux.

Utile en temps de crise, le travail sur appel reste soumis aux règles du CO

Paru le 5 octobre 2009 dans HR Today

Le travail sur appel est un phénomène en constante progression, surtout en période de crise.

Echanges de coups de main: quelle situation juridique?

Paru le 5 juillet 2009 dans 24 heures

« Contre votre repassage hebdomadaire, vous me proposez l’entretien de mon jardin »… Il n’est pas rare que des particuliers fassent ce genre de « deal » pour éviter de devoir recourir à des professionnels, et s’épargner des frais.

Travail sur appel: précarité garantie…

Paru le 2 avril 2009 dans 24 heures

Le travail sur appel ne fait l’objet d’aucune réglementation légale spécifique. Toutefois, le Tribunal fédéral exige des employeurs qui y recourent le respect de toutes les dispositions impératives du droit du travail.

Maladies de saison

Paru dans Espace Droit No 28 – 03.2009

Quel est le droit au salaire en cas de maladies, telles que grippe ou refroidissement? A partir de combien de jours d’absence un certificat médical doit-il être remis?

Le congé de maternité à la loupe

Paru dans Espace Droit No 25 – 06.2008

A quelles conditions une femme peut-elle prétendre aux allocations de maternité au sens de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (ci-après LAPG)? Quel est le montant de ces allocations?

Canicule, intempérie: comment gérer les caprices de la météo

Paru le 5 juin 2007 dans HR Today

Le rêve de tout employeur est de gérer son personnel sans le moindre imprévu. C’est bien mal connaître la météo. Les entreprises doivent en effet composer toute l’année avec la canicule, les intempéries et les catastrophes naturelles.

Femmes cadres pénalisées

Paru le 14 avril 2007 dans PME Magazine

Les allocations de maternité sont limitées à la hausse. Les femmes qui gagnent plus de 6450 francs par mois ont été oubliées par la Loi en vigueur il y a moins de deux ans.

Après la neige, la canicule...

Paru dans Espace Droit No 22 – 03.2007

En cas d’intempéries, de canicule ou de catastrophes naturelles, que se passe-t-il si le collaborateur arrive en retard sur son lieu de travail, est absent ou ne peut plus effectuer ses tâches?

Pas tous égaux face aux jours fériés

Paru le 14 janvier 2007 dans PME Magazine

Les jours fériés de fin d'année sont-ils payés aux personnes travaillant à temps partiel ? Peut-on les récupérer s'ils tombent sur une période de maladie ou de vacances ? Quelques précisions pour déméler l'écheveau.

Compensation or not compensation

Paru le 14 janvier 2006 dans PME Magazine

Heures ou travail supplémentaires. Quel dédommagement? On pense communément que les cadres supérieurs n’ont droit à aucune compensation, ni en temps ni en argent, du travail ou des heures supplémentaires.

Cadres

Paru dans Espace Droit No 18 – 12.2005

Subtilités de l’horaire et du temps de travail Heures supplémentaires – Travail supplémentaire – Fonction dirigeante A quelles conditions la renonciation aux heures supplémentaires est-elle valable?

Entretien d'embauche et droit à l'information de l'employeur

Paru dans Espace Droit No 17 – 09.2005

Quelles questions l’employeur peut-il poser? A-t-il le droit de se renseigner sur les antécédents judiciaires du candidat ou sur son état de santé? Peut-il demander à une candidate si elle est enceinte?

Le congé non payé

Paru dans Espace Droit No 14 – 12.2003

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir un congé non payé.

Avance sur salaire et prêt de l'employeur, quelles sont les distinctions?

Paru dans Espace Droit No 09 – 06.2002

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir une avance sur salaire ou un prêt.

Gratification et treizième salaire

Paru dans Espace Droit No 05 – 12.2000

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?
 

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