Directives employeur

Déconfinement et vacances

Paru le 29 juin 2020 dans PME Magazine

Avec l’été qui arrive et la réouverture des frontières, il est loisible d’imaginer de partir en vacances après ce long confinement.

Déconfinement et surveillance

Paru le 3 juin 2020 dans PME Magazine

Avec le déconfinement, beaucoup d’entreprises vont reprendre leurs activités. Que ce soit pour protéger la santé des collaborateurs ou éviter des abus, la surveillance est nécessaire.

Conséquences juridiques du Covid-19

Paru le 5 avril 2020 dans PME Magazine

Collaborateurs malades, risques de contagion, quarantaine ou fermeture des frontières, le Coronavirus est là, il peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports de travail.

Concilier religion et monde du travail

Paru le 8 janvier 2020 dans PME Magazine

La Constitution suisse consacre la liberté de croyance. Chacun a le droit d’adhérer ou non à une religion et de la pratiquer.

Le télétravail, une liberté à double tranchant

Paru le 6 juin 2019 dans 24 heures

Le télétravail englobe les situations où le salarié travaille à son domicile pour son employeur. Il est particulièrement adapté aux emplois qui ne nécessitent que peu de contacts avec la clientèle ou les collègues.

Tenue vestimentaire: où s'arrête la liberté ?

Paru le 1 juin 2019 dans PME Magazine

La liberté personnelle, consacrée par la Constitution fédérale, prévoit la liberté de choisir son apparence. Elle peut être limitée par les intérêts légitimes de l’employeur.

Mobbing : la porte ouverte au burn out

Paru le 27 juillet 2018 dans PME Magazine

L’état tant physique que psychique d’une victime de mobbing peut se dégrader et entraîner un burn out. L’employeur qui n’agit pas en amont engage sa responsabilité.

Amour au travail : quels sont les droits des employés ?

Paru le 25 juillet 2018 dans PME Magazine

Idylle et entreprise font rarement bon ménage. Le collaborateur peine à distinguer vie privée et professionnelle, tandis que l’employeur redoute les aléas propres à toute relation amoureuse.

Profils Facebook et LinkedIn : attention à ce que vous dites !

Paru le 28 mars 2018 dans PME Magazine

Lorsque vos employés divulguent des informations personnelles ou confidentielles sur les réseaux sociaux ou s’en servent pour régler leurs comptes : que doit faire l’employeur ? Que dit la loi ?

Réseaux sociaux au travail

Paru dans Espace Droit No 55 – 03.2018

Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram s’invitent dans le monde du travail.

Surveillance au travail : quelles limites ?

Paru le 26 janvier 2018 dans PME Magazine

Avec l’essor des nouvelles technologies, les possibilités de surveillance se multiplient…mais jusqu’où l’employeur peut-il aller pour surveiller ses collaborateurs ?

Signes ostentatoires et religion au travail

Paru le 28 juin 2017 dans PME Magazine

Dans une Suisse éminemment multiculturelle, le port du voile et de signes ostentatoires au travail est un thème sensible. De nombreuses interrogations découlent au quotidien de cette thématique.

Comment réagir au mobbing au travail?

Paru le 6 avril 2017 dans 24 heures

Le mobbing au travail peut s’avérer lourd de conséquences tant pour la victime que pour l’image de l’entreprise. L’employeur doit agir vite et bien. Base légale Le mobbing est régi par l’article 328 du Code des obligations (CO).

Alcool au travail... motif de licenciement?

Paru le 28 mars 2017 dans PME Magazine

Les problèmes d’alcool au travail riment avec absences à répétition, baisse de la productivité, problèmes relationnels… Que doit faire l’employeur ?
Bases légales ?
Obligations de l’employeur de protéger la personnalité des collaborateurs ?
Mesures à prendre pour prévenir les accidents professionnels ?
Interdiction de consommer de l’alcool au travail ?
Tolérance zéro en matière de consommation d’alcool ?
Conséquences de la consommation d’alcool au travail ?
Dépendance à l’alcool : élément inhérent à la personnalité du collaborateur ?
Risques de licenciement abusif ?
Quid des cadres, du personnel routier, aérien, ferroviaire ou qui manipule des substances dangereuses ?
Consommation d’alcool et risques pour la sécurité : licenciement immédiat valable ?
Nécessité d’un avertissement préalable ?
Jurisprudence ?

Alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 52 – 03.2017

Atteinte à la santé, absences à répétition, baisse de la productivité, accidents et/ou délits commis sous l’influence de l’alcool… Les conséquences des problèmes d’alcool en milieu professionnel peuvent être fatales tant pour

Harcèlement sur réseaux sociaux

Paru le 26 janvier 2017 dans PME Magazine

Avec l’évolution technologique des moyens de communication et le foisonnement des réseaux sociaux, Internet est devenu le théâtre de nombreux cas de cyberharcèlement.
Cyber harcèlement : c’est quoi ?
Différence entre cyber harcèlement et harcèlement sexuel/mobbing ?
Mesures à prendre par l’employeur en cas de cyber harcèlement ?
Qui est victime de cyber harcèlement ?
L’employeur peut-il être responsable du cyber harcèlement subi par un employé ?
Sanctions en cas de cyber harcèlement ?

Discrimination au travail : il faut en parler !

Paru le 10 janvier 2017 dans PME Magazine

La Suisse n’est pas en rade dans la lutte contre les inégalités de traitement dans le cadre des rapports de travail. Les cas de discrimination demeurent malheureusement une réalité.

Discriminations et inégalités au travail

Paru dans Espace Droit No 51 – 12.2016

Que faut-il entendre par égalité de traitement ? Cette notion est-elle absolue ? Quelles sont les limites au principe de la liberté contractuelle ? Quelles sont les situations de discrimination au travail ?

Jusqu'où va la liberté religieuse au travail ?

Paru le 25 novembre 2016 dans 24 heures

La liberté religieuse est un droit garanti à toute personne.

Surveillance électronique : attention à l'abus !

Paru le 25 octobre 2016 dans PME Magazine

Avec l’avancée des moyens technologiques actuels, les collaborateurs peuvent faire l’objet d’un contrôle quasi absolu.
Utilisation privée par l’employé de la connexion Internet de l’entreprise ?
Les travailleurs peuvent-ils utiliser leurs adresses mail privées au travail ?
Puis-je être sur mon compte Facebook au travail ?
Procédure de surveillance que l’entreprise doit mettre en place ?
L’employeur peut-il surveiller l’utilisation d’Internet/de l’e-mail au travail ?
L’employeur peut-il sanctionner les travailleurs qui abusent de la connexion Internet et du téléphone de l’entreprise ?
L’utilisation privée par l’employé du téléphone de l’entreprise peut-elle être surveillée ?

Santé et sécurité : responsabilités civile et pénale de l’employeur

Paru le 15 octobre 2016 dans HR Today

En quoi consistent exactement les devoirs et responsabilités d’un employeur en matière de protection de la personnalité ? A quelles conséquences s’expose-t-il s’il néglige son devoir de protection ?

Déplacements professionnels: les 10 commandements

Paru le 2 septembre 2016 dans PME Magazine

Nombreux collaborateurs, en particulier les cadres, peuvent être amenés à se déplacer en Suisse, voire à l’étranger, dans l’exercice de leur fonction.
Les déplacements professionnels sont-ils comptés comme temps de travail ?
L’employeur doit-il payer le temps de transport domicile/lieu de travail ?
Le travail hors du bureau est-il compté comme temps de travail ?
Les repas d’affaires sont-ils comptés comme heures de travail ?
Comment comptabiliser les voyages d’affaires le soir, la nuit, le dimanche ou le week-end entier ?
Remboursement des frais liés aux déplacements professionnels ?

Parlons salaire!

Paru le 27 juin 2016 dans PME Magazine

Il est humain que le collaborateur compare son salaire à celui d’un de ses collègues.
Le travailleur peut-il parler de son salaire avec ses collègues ?
Confidentialité du salaire ?
Interdire aux travailleurs de parler de leur salaire ?
Le travailleur peut-il parler de son bonus avec ses collègues ?
Tous les travailleurs sont-ils soumis aux mêmes règles concernant la confidentialité du salaire ?
L’interdiction de parler du salaire peut-elle figurer dans le contrat de travail ?

Les limites de la prohibition de faire concurrence

Paru le 27 juin 2016 dans 24 heures

La clause de non-concurrence permet à l’employeur d’empêcher un ancien collaborateur d’entreprendre une activité concurrente à la sienne.

L'activité accessoire a des limites légales

Paru le 6 novembre 2015 dans 24 heures

La prise d’une deuxième activité professionnelle peut être nécessaire pour certains travailleurs pour arrondir les fins de mois.

Alcool et drogues sur le lieu de travail

Paru le 5 novembre 2015 dans PME Magazine

La consommation d’alcool ou de drogues peut compromettre la sécurité au travail et le climat au sein de l’entreprise.

Les limites légales de la surveillance numérique

Paru le 1 octobre 2015 dans PME Magazine

L’employeur peut-il sans autre contrôler l’utilisation d’Internet et du courrier électronique faite par les collaborateurs sur le lieu de travail?

Quel dresscode adopter au retour des vacances?

Paru le 7 septembre 2015 dans 24 heures

C’est le retour des vacances. Il est temps d’abandonner les tongs et de reprendre sa tenue de travail.

Surveiller l'usage des réseaux sociaux au travail

Paru le 2 avril 2015 dans 24 heures

L’article 328 du Code des obligations (CO) protège l’exercice des libertés individuelles telles que la liberté d’expression sur le lieu de travail. Cette liberté n’est toutefois pas sans limite.

La cigarette électronique

Paru le 3 juillet 2014 dans 24 heures

En matière de cigarette électronique le flou juridique et sanitaire plane.

Addictions: devoirs et droits de l’employeur

Paru le 28 mars 2014 dans PME Magazine

Le devoir de protection de la santé des collaborateurs implique un certain contrôle de la part de l’employeur.

Des vacances… oui, mais quand?

Paru le 28 février 2014 dans PME Magazine

Gravir l’Everest ou se détendre à la mer implique une certaine organisation, tant pour le collaborateur que pour l’employeur. Quelques pistes pour fixer judicieusement les vacances.

Mobbing, les mesures obligatoires à prendre

Paru le 6 novembre 2013 dans PME Magazine

Le mobbing et le harcèlement sexuel au travail sont une réalité trop fréquemment rencontrée au quotidien et inadmissible. Lumière sur les mesures obligatoires à prendre par l’employeur.
Le mobbing, c’est quoi ?
Distinction mobbing/harcèlement sexuel
Victime de mobbing/harcèlement sexuel : que faire ?
L’employeur doit protéger la personnalité du travailleur : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Mobbing et harcèlement sexuel : responsabilités de l’employeur
Conflit au travail : c’est quoi ? que faire ?
Quelles sont les mesures qui doivent être prises par l’employeur pour mettre un terme à une situation de mobbing/harcèlement sexuel ?
Personne de confiance/médiateur : pourquoi ? comment ? rôle de la personne de confiance/médiateur ?

La formation continue en entreprise

Paru le 5 novembre 2013 dans 24 heures

Volontaire ou obligatoire, la formation continue voit ses modalités varier d’une entreprise à l’autre.

Facebook & Co au travail ? Les limites

Paru le 5 octobre 2013 dans PME Magazine

Internet, courrier électronique, réseaux sociaux, blogs, smartphones, etc. : quelles sont les limites d’utilisation pour l’employé et les protection à disposition de l’employeur.

Les limites de la surveillance sur le lieu de travail

Paru le 5 avril 2013 dans 24 heures

L’employé bénéficie du droit au respect de sa personnalité sur son lieu de travail. L’employeur, quant à lui, a un droit à veiller au bon fonctionnement de son entreprise.

Conflit sur le lieu de travail… plus d’excuse!

Paru le 10 janvier 2013 dans 24 heures

L’entreprise X occupe une dizaine de collaborateurs. En décembre 2008, un grave conflit surgit entre une employée et son supérieur hiérarchique au sein de la société.

Travail, sports et paris… faites vos jeux!

Paru le 5 décembre 2012 dans 24 heures

Entre l’Euro du mois de juin, les Jeux Olympiques d’été à Londres, le championnat du Monde de Formule 1 ou le tournoi de tennis de Roland Garros, l’année 2012 fut riche en événements sportifs…et bien souvent, qui dit événements

Films, images ou sons volés sur le lieu de travail

Paru le 3 avril 2012 dans HR Today

L’employé qui enregistre ses supérieurs hiérarchiques à leur insu viole-t-il son contrat de travail? Qu’en est-il de l’employé qui filme ou prend des photos de procédés de fabrication, nouvelles technologies et/ou prototypes?

Natel privé et professionnel: une fausse bonne idée

Paru le 5 mars 2012 dans 24 heures

En cette période de crise économique, les entreprises cherchent le moyen de faire des économies. La tendance consiste à demander aux employés d’utiliser leur téléphone portable privé à des fins professionnelles.

Le certificat médical: entre confiance et manipulation

Paru le 5 octobre 2011 dans HR Today

Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant?

Un amour à risques

Paru le 9 juin 2011 dans HR Today

Amour et travail font rarement bon ménage.

La culotte sous le scanner

Paru le 5 février 2011 dans 24 heures

A l’heure où tout doit être scanné, jusqu’à la couleur des sous-vêtements, la tenue vestimentaire de travail est dans la ligne de mire.

Dépendant/indépendant: to be or not to be? Les méandres de l’activité indépendante

Paru le 4 novembre 2010 dans 24 heures

En Suisse, il est relativement simple de créer son entreprise. Aussi, dans l’esprit de beaucoup de gens, le statut d’indépendant se définit par opposition à celui de salarié.

Droit du travail, vie privée et vie professionnelle: l’art du funambule

Paru le 4 août 2010 dans HR Today

Alors que la frontière entre sphère privée et sphère professionnelle s’estompe, la législation en matière de droit du travail oblige l’employeur à certaines obligations.

Le téléphone portable au boulot

Paru le 5 juillet 2010 dans 24 heures

Malgré l’arrivée massive de nouvelles technologies ces dernières années, le téléphone fait toujours partie des moyens de communication les plus courants sur le lieu de travail. Son pendant portable ne fait pas exception à la règle.

Vie privée vs vie professionnelle: où sont les limites?

Paru le 1 octobre 2009 dans 24 heures

Le burn out - effet d'usure - est pour les entreprises un facteur de risque à prendre au sérieux.

Quand ultramobilité rime avec insécurité

Paru le 5 juin 2009 dans 24 heures

La fulgurante évolution des technologies ces dernières années a eu un impact considérable sur les entreprises, leurs équipes et leurs méthodes de travail.

Sport et travail: à la recherche de l’équilibre parfait

Paru le 5 février 2009 dans 24 heures

La promotion du sport permet à l’employeur d’élargir son champ d’action pour assurer la bonne forme de ses collaborateurs. La loi l’astreint d’ailleurs à un devoir de protection dans ce domaine.

Maladies et accidents hivernaux

Paru le 9 janvier 2009 dans 24 heures

L’hiver s’est installé avec son cortège habituel de rhumes, toux, bronchites, sans oublier la traditionnelle épidémie de grippe.

Religion et travail: la croix et la bannière

Paru le 6 novembre 2008 dans 24 heures

Diversité religieuse en Suisse La mondialisation a conduit à une augmentation de communautés religieuses qui n’avaient pas encore une longue tradition dans notre pays, modifiant ainsi profondément le paysage religieux suisse.

Code vestimentaire: trop de liberté peut mener au harcèlement sexuel

Paru le 5 octobre 2008 dans HR Today

Comment réagir devant un piercing, un tatouage ou une jupe taille basse?

Intolérable harcèlement sexuel

Paru le 3 juillet 2008 dans 24 heures

Retour des beaux jours et des tenues légères L’été est arrivé. Les tenues plus dénudées, débardeurs et autres mini-jupes sont de retour. Cela peut susciter des regards lourds, des commentaires grivois ou pire encore.

Internet: porno au boulot

Paru le 5 juin 2008 dans 24 heures

Le porno se banalise sur Internet 15% des sites Internet en activité seraient des sites pornographiques. Chaque seconde, au moins 25'000 personnes sur la planète se connecteraient sur un site pornographique.

Piercings, tatouages et tenues sexy au travail: les limites

Paru le 6 mars 2008 dans 24 heures

La question de la tenue vestimentaire au travail est un sujet sensible. Aujourd’hui, le look constitue un véritable mode d’expression. Pour l’employeur, il est parfois difficile d’exiger de ses employés qu’ils modifient leur apparence.

Drogues et alcool en entreprise

Paru le 14 février 2008 dans PME Magazine

L’employeur doit protéger la santé des ressources humaines. Et aussi garantir leur sécurité.

Drogues et alcool au travail

Paru dans Espace Droit No 23 – 10.2007

La consommation de drogues et d’alcool par les collaborateurs peut compromettre la sécurité au travail, diminuer les performances et augmenter l’absentéisme.

Après la neige, la canicule...

Paru dans Espace Droit No 22 – 03.2007

En cas d’intempéries, de canicule ou de catastrophes naturelles, que se passe-t-il si le collaborateur arrive en retard sur son lieu de travail, est absent ou ne peut plus effectuer ses tâches?

Cachez ce sein…

Paru le 28 mai 2006 dans PME Magazine

Afficher des images suggestives sur son lieu de travail est une forme de harcèlement sexuel. L’absence de mesures adéquates engage la responsabilité de l’employeur.

Tenue correcte exigée

Paru le 14 avril 2006 dans PME Magazine

Directives vestimentaires Une secrétaire peut-elle travailler avec un jeans déchiré ou troué ou porter un piercing facial? Un mécanicien est-il en droit de travailler en bermuda et nu-pieds? Un cadre peut-il refuser de porter une cravate?

La conclusion du contrat d'agence

Paru dans Espace Droit No 13 – 10.2003

Quels sont les éléments caractéristiques du contrat d’agence? Quelle forme doit revêtir ce contrat? Quelle est la distinction entre l’agent et le voyageur de commerce? Quand est-ce que l’agent est considéré comme indépendant?
 

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