Fin des rapports de travail

Altercation avec l’employeur et abandon de poste

Paru le 7 février 2019 dans 24 heures

Suite à une dispute avec son employeur, le collaborateur rend ses clés et quitte subitement l’entreprise.

Quand peut-on licencier un collaborateur malade?

Paru le 6 septembre 2018 dans 24 heures

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut, en principe, pas être licencié.

Transfert d'entreprise : que devient mon contrat de travail ?

Paru le 26 juin 2018 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Le certificat de travail et ce qu'il doit contenir

Paru le 1 février 2018 dans 24 heures

Le certificat de travail est indispensable pour la recherche d’un nouvel emploi. Quelles sont les règles applicables à sa rédaction ? Le certificat de travail a pour but de favoriser l’avenir économique du travailleur.

Certificat de travail

Paru le 28 décembre 2017 dans PME Magazine

Certificats de travail complets ou courts…l’employeur est-il libre de choisir ? Quels sont les risques pour un employeur lorsqu’il établit un certificat faussement élogieux?

Certificat de travail

Paru dans Espace Droit No 54 – 12.2017

Certificat de travail complet ou court…l’employeur est-il libre de choisir ? L’employeur peut-il omettre certains détails du certificat de travail ? Quels sont les risques pour un employeur qui établit un certificat faussement élogieux?

Liberté de résilier, oui mais...

Paru le 27 octobre 2017 dans PME Magazine

Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle: chaque partie est en principe libre de résilier le contrat de travail…Attention, cette liberté n’est pas absolue!

Licenciement et maladie

Paru le 28 septembre 2017 dans PME Magazine

Lorsqu’un collaborateur est malade, il ne peut pas, en principe, être licencié.

Licenciement collectif, grève, plan social

Paru le 28 juillet 2017 dans PME Magazine

Lors d’un licenciement collectif, la procédure de consultation vise à négocier un plan social. Lorsque ce dialogue se crispe, les syndicats interviennent et la grève survient.

La notion de l'abus lors d'un licenciement

Paru le 3 novembre 2016 dans 24 heures

Le licenciement de tout collaborateur doit être géré avec des gants... Mais attention, le risque d’abus n’est jamais très loin. Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle.
Un licenciement abusif : c’est quoi ?
Le travailleur peut-il s’opposer à son licenciement ?
Que peut faire le travailleur victime d’un licenciement abusif ?
Que risque l’employeur qui licencie un employé de manière abusive ?
Un contrat de travail peut-il être résilié sans motif particulier ?
Licenciement abusif : indemnisation ?

L'expatriation des collaborateurs : Quelles conséquences découlent d'une telle mobilité ?

Paru dans Espace Droit No 50 – 09.2016

Détachement / expatriation : quelle distinction ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? $ Quelle est la durée maximale d’expatriation ? Que se passe-t-il au terme de cette durée ?

Se déclarer malade à la suite de son licenciement

Paru le 18 juillet 2016 dans 24 heures

Suite à son licenciement, un collaborateur se fait porter pâle.

Quand l’abandon de poste peut-il être retenu ?

Paru le 27 juin 2016 dans 24 heures

Avec la maladie, la tentation est de passer un peu de bon temps avec sa famille. Les risques sont grands si celle-là se trouve à l’étranger. Léa* est tombée malade en mai.

Fin consensuelle des rapports de travail

Paru le 9 février 2016 dans PME Magazine

Dans certaines situations tendues et délicates, les parties au contrat de travail peuvent avoir intérêt à mettre fin à leur relation d’un commun accord.
Accord de résiliation : c’est quoi ? c’est quand ?
L’employeur et le travailleur peuvent-ils décider ensemble de résilier le contrat de travail ?
Forme/conditions à respecter par l’employeur et l’employé ?
Que risque le travailleur qui signe un accord de résiliation ?
Quelles sont les avantages et effets de convenir d’un accord de résiliation ?
A quelles conditions l’accord de résiliation est-il valable ?
Concessions réciproques : c’est quoi ?

Les différents types de contrat de travail en Suisse

Paru le 8 octobre 2015 dans 24 heures

Les contrats d’engagements sont multiples et chacun présente des caractéristiques propres… Lumière Contrat de durée indéterminée Tous les contrats de travail dont l’échéance n’est pas fixée à l’avance sont de durée

Quinze vérités sur les vacances

Paru le 24 juillet 2015 dans PME Magazine

Période d’essai, maladie, congé sabbatique, démission, licenciement… quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de vacances?
But des vacances ?
Les jours fériés sont-ils comptés comme jours de vacances ?
Le travailleur peut-il prendre des vacances pendant le temps d’essai ?
Les jours de vacances peuvent-ils être remplacés par un paiement en argent ?
L’employeur peut-il forcer le travailleur à prendre des vacances ?
Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
Différence entre vacances et congé non payé ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur pendant ses vacances ?
L’employeur peut-il annuler les vacances ?

Fusion: que devient mon contrat de travail?

Paru le 2 juin 2015 dans PME Magazine

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs.

Les conséquences lors d'un transfert d'entreprise

Paru le 7 mai 2015 dans 24 heures

Le transfert d’entreprise est réglementé par l’article 333 du Code des obligations (CO).

L'avance sur salaire est-elle un droit?

Paru le 4 décembre 2014 dans 24 heures

Selon l’article 323 alinéa 4 du Code des obligations (ci-après CO), l’employeur accorde les avances de salaire qu’il peut raisonnablement faire au travailleur dans le besoin « dans la mesure où le travail a déjà été exécuté ».

Laptop, smartphone, voiture: vos obligations

Paru le 4 août 2014 dans PME Magazine

Ordinateur portable, téléphone mobile, véhicule de fonction, les entreprises prêtent beaucoup de matériel aux collaborateurs.

Pourquoi conclure un contrat de durée déterminée ?

Paru le 5 juin 2014 dans 24 heures

Comme son nom l’indique, le contrat de durée déterminée (CDD) est prévu pour une durée déterminée ou déterminable.

La formation continue en entreprise

Paru le 5 novembre 2013 dans 24 heures

Volontaire ou obligatoire, la formation continue voit ses modalités varier d’une entreprise à l’autre.

De la gratification à bien plaire à l’expectative différée de gratification

Paru le 9 juillet 2013 dans HR Today

Qu’est-ce que la gratification à bien plaire? Quand devient-elle obligatoire? A quelles conditions la gratification peut-elle être soumise? Quand la gratification devient-elle un élément du salaire?

Votre valise pour les vacances

Paru le 6 juillet 2013 dans 24 heures

Petit point de situation sur vos droits et obligations durant les vacances.

Licencié pour son caractère…abusif? Pas forcément!

Paru le 5 octobre 2012 dans 24 heures

Septembre 2005, un premier entretien avec le directeur se passe mal. Suite à cet entretien, un premier avertissement est donné par écrit à l’employé. Il lui est demandé d’adapter son comportement jugé inadmissible.

Succession de contrats de durée déterminée: bientôt autorisé dans l’Union européenne

Paru le 5 mai 2012 dans 24 heures

Une récente décision de la Cour européenne de justice devrait assouplir les conditions pour recourir aux contrats de durée déterminée (ci-après CDD).

Natel privé et professionnel: une fausse bonne idée

Paru le 5 mars 2012 dans 24 heures

En cette période de crise économique, les entreprises cherchent le moyen de faire des économies. La tendance consiste à demander aux employés d’utiliser leur téléphone portable privé à des fins professionnelles.

L’Abécédaire du congé-modification

Paru le 2 décembre 2011 dans HR Today

Face au franc fort, les entreprises modifient parfois certaines conditions de travail. Que faire lorsque les collaborateurs refusent ces modifications? L’employeur peut tenter le congé-modification.

Le licenciement dans tous ses états

Paru le 10 mars 2011 dans HR Today

Par essence et quelle qu’en soit la durée, le contrat de travail est fondé sur la confiance réciproque entre les parties. Toutefois, dans bien des cas, un licenciement est inévitable.

Pas de place pour Cupidon au travail!

Paru le 5 décembre 2010 dans 24 heures

Dans une entreprise, on travaille avec ses collègues… et plus si affinités.

Congé sabbatique: pour que le rêve ne vire pas au cauchemar…

Paru le 7 octobre 2010 dans 24 heures

Un congé sabbatique ne s’improvise pas! Aussi n’est-il pas inutile d’en rappeler les conséquences juridiques, afin que le rêve ne tourne pas à l’aigre.

Congé sabbatique : besoin de respirer durant quelques mois, de réaliser un projet professionnel, de concrétiser un rêve?

Paru dans Espace Droit No 32 – 09.2010

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé sabbatique? Le droit aux vacances et au treizième salaire sont-ils maintenus? Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident?

Ce qu’il faut savoir sur les clauses de non-concurrence

Paru le 5 mai 2010 dans 24 heures

C’est la crainte de tout chef d’entreprise qui se sépare d’un collaborateur: que ce dernier aille utiliser ailleurs les connaissances et le savoir-faire acquis auprès de son ancien employeur.

Sur-le-champ

Paru le 14 octobre 2007 dans PME Magazine

Voler dans la caisse de l’entreprise. Consulter des sites pornographiques au travail.

Subtilités et embûches dans la rédaction du certificat de travail

Paru le 6 décembre 2006 dans HR Today

Le respect de quelques règles d'or lors de la rédaction d'un certificat de travail n’est pas seulement une obligation de l’employeur.

Le congé non payé

Paru dans Espace Droit No 14 – 12.2003

Sans doute votre entreprise a-t-elle déjà été sollicitée par un de ses employés qui souhaitait obtenir un congé non payé.

Contrat de travail de durée déterminée

Paru dans Espace Droit No 10 – 10.2002

Distinctions entre le contrat de travail de durée déterminée et celui de durée indéterminée… Possibilité de prévoir un temps d’essai dans un contrat de durée déterminée… Licéité de la succession de contrats de durée

Contrats de travail cadres, que faut-il prévoir?

Paru dans Espace Droit No 07 – 11.2001

Salaire, position dans l’entreprise, rapport de confiance accru : voici quelques-unes des caractéristiques qui distinguent les cadres des autres employés.

Modification du contrat de travail, comment procéder?

Paru dans Espace Droit No 06 – 03.2001

Contre-prestation pour les heures supplémentaires, réduction de la durée du travail à la demande d'une mère de famille ou suppression d'un avantage pécuniaire : autant de cas dans lesquels une entreprise peut devoir modifier le contrat de

Gratification et treizième salaire

Paru dans Espace Droit No 05 – 12.2000

Quelles sont les différences entre le treizième salaire et la gratification? L’employé a-t-il un droit au versement d’une gratification? Y a-t-il égalité de traitement entre les employés en matière de gratification?

Tout sur le licenciement ordinaire, abusif, immédiat, collectif

Paru dans Espace Droit No 57 – 03.2019

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction, ni motif particulier. Toutefois, ce principe souffre de nombreuses restrictions et situations limites.
 

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