Infractions pénales

Avant d’engager un nouveau collaborateur, l’employeur désire parfois s’assurer que celui-ci est en bonne santé. Mais attention, ces questions risquent de porter atteinte à la sphère privée du candidat.

Une incapacité de travail d’un employé peut avoir de nombreuses conséquences sur les rapports au sein de l’entreprise. Certaines situations peuvent toutefois frôler l’abus.

Premier contact avec un collaborateur potentiel, l’entretien d’embauche est l’occasion pour l’employeur de faire connaissance et de poser toutes les questions utiles.

La gratification est une rétribution spéciale et discrétionnaire que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions. Rétribution exceptionnelle, la gratification dépend en principe du bon vouloir de l’employeur.

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Ce principe souffre de nombreuses exceptions.

Quelles questions l’employeur peut-il poser ? A-t-il le droit de se renseigner sur les antécédents judiciaires ou sur l’état de santé du candidat ? Peut-il demander à une candidate si elle est enceinte ?

Durant l’entretien d’embauche, l’employeur peut poser toutes les questions en lien avec les aptitudes du candidat à exécuter son travail.

Le processus de recrutement est un moment délicat lors duquel le candidat a souvent l’impression de «passer sur le grill».

Un employé est soupçonné d’avoir volé dans la caisse ou commis un détournement de fond au détriment de l’employeur.

La technologie facilite la prise de sons et d’images à l’insu des personnes concernées. Il est alors facile pour le collaborateur d’utiliser ces enregistrements contre son employeur. Mais attention, les conséquences peuvent être graves.

Lorsque vos employés divulguent des informations personnelles ou confidentielles sur les réseaux sociaux ou s’en servent pour régler leurs comptes : que doit faire l’employeur ? Que dit la loi ?

Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram s’invitent dans le monde du travail.

Le certificat de travail est indispensable pour la recherche d’un nouvel emploi. Quelles sont les règles applicables à sa rédaction ? Le certificat de travail a pour but de favoriser l’avenir économique du travailleur.

Certificats de travail complets ou courts…l’employeur est-il libre de choisir ? Quels sont les risques pour un employeur lorsqu’il établit un certificat faussement élogieux?

Certificat de travail complet ou court…l’employeur est-il libre de choisir ? L’employeur peut-il omettre certains détails du certificat de travail ? Quels sont les risques pour un employeur qui établit un certificat faussement élogieux?

En quoi consistent exactement les devoirs et responsabilités d’un employeur en matière de protection de la personnalité ? A quelles conséquences s’expose-t-il s’il néglige son devoir de protection ?

Voler sur son lieu de travail au préjudice de l’employeur, c’est s’exposer à un licenciement immédiat, même lorsqu’il s’agit du vol d’un bien de faible valeur… Obligation de diligence et de fidélité Conformément à

Comment gérer la situation quand la liberté syndicale empiète sur celle des employeurs? La liberté syndicale est un droit fondamental. L’article 28 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (ci-après Cst.

La commission de larcins de plus ou moins grande importance, voire de délits, à l’encontre de son employeur n’est pas anodine. Conséquences sur le contrat de travail du collaborateur.

Ordinateur portable, téléphone mobile, véhicule de fonction, les entreprises prêtent beaucoup de matériel aux collaborateurs.

Entre capacité à se faire valoir, omission et véritable mensonge : où est la limite légale pour le postulant? Et quelle est la marge de manœuvre à disposition du recruteur? Le candidat doit-il dire la vérité?

Internet, courrier électronique, réseaux sociaux, blogs, smartphones, etc. : quelles sont les limites d’utilisation pour l’employé et les protection à disposition de l’employeur.

Quelles sont les mesures préventives que l’employeur devrait instaurer afin d’éviter les cas de harcèlement psychologique et sexuel? Que doit-il faire lorsqu’il est informé d’un cas de harcèlement?

Une candidate est-elle obligée de répondre à un employeur qui lui demande si elle est enceinte ou projette d’avoir des enfants?

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol? Quelles sont les mesures que l’employeur peut mettre en place pour éradiquer le vol sur le lieu de travail?

Que risquent les employés surpris en flagrant délit de vol ? Quelles peuvent être les conséquences sur les rapports de travail ? Dans quel délai l’employeur doit-il réagir ? L’employeur peut-il porter plainte contre son employé ?

Une nouvelle pratique se développe de plus en plus sur le lieu de travail: le vol ! Si pour certains, voler son employeur semble inimaginable, d’autres ne se gênent pas.

Être le témoin des malversations de son supérieur hiérarchique ou d’irrégularités de la part de collègues met l’employé dans une position délicate.

L’employé qui enregistre ses supérieurs hiérarchiques à leur insu viole-t-il son contrat de travail? Qu’en est-il de l’employé qui filme ou prend des photos de procédés de fabrication, nouvelles technologies et/ou prototypes?

Que risque un employé surpris à photographier des procédés de fabrication? Ou en train d’enregistrer une conversation à l’insu de son employeur? Quelles sont les conséquences possibles sur le plan juridique?

Des nouvelles technologies toujours plus performantes envahissent chaque jour le marché.

L’employeur peut-il sans autre exiger un extrait du casier judiciaire ou un extrait des poursuites? Ces documents ne tombent-ils pas plutôt sous la protection des données personnelles?

Quel comportement est constitutif de harcèlement? L’employeur peut-il être tenu responsable de tels agissements? Tout conflit est-il un cas de mobbing? Quelles conséquences pour la personne victime de harcèlement psychologique ou sexuel?

Le 1er janvier 2011, une nouvelle institution, appelée « avocat de la première heure », a vu le jour.

A l’heure où les caméras poussent comme des champignons, il peut être tentant d’en installer quelques unes dans son entreprise. Pour des questions de sécurité, bien entendu.

«Le travail c’est la santé » chantait Henri Salvador. Mais pas à n’importe quel prix ! Supporter une situation de harcèlement, psychologique ou sexuel, par peur de perdre son poste ne devrait arriver à personne.

Tout le monde a encore en tête Eyjafjallajökull, le volcan islandais dont le nuage de cendres a entraîné de sévères perturbations dans le monde du transport aérien entre avril et mai 2010.

La fulgurante évolution des technologies ces dernières années a eu un impact considérable sur les entreprises, leurs équipes et leurs méthodes de travail.

L’avènement des plates-formes de réseautage, telles que Facebook, LinkedIn ou MySpace a totalement révolutionné la manière de communiquer sur Internet.

Qu’est-ce qu’un site de réseau social? Un employé peut-il dire ce qu’il veut sur sa page personnelle? Quid si l’employeur découvre que l’un de ses collaborateurs divulgue des informations confidentielles le concernant sur Internet?

L’arrivée de MySpace ou Facebook – pour ne citer que les plus connus – a totalement bouleversé le paysage Internet, initialisant une ère d’échanges basés sur le même principe : le réseau social.

L’entretien d’embauche est un moment délicat lors duquel le candidat a souvent l’impression de « passer sur le grill ».

Retour des beaux jours et des tenues légères L’été est arrivé. Les tenues plus dénudées, débardeurs et autres mini-jupes sont de retour. Cela peut susciter des regards lourds, des commentaires grivois ou pire encore.

Contenu du certificat Selon le Code des obligations, le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité du travail et sa conduite.

Voler dans la caisse de l’entreprise. Consulter des sites pornographiques au travail.

Le respect de quelques règles d'or lors de la rédaction d'un certificat de travail n’est pas seulement une obligation de l’employeur.

Tout employé doit recevoir un certificat de travail lorsqu’il quitte l’entreprise dans laquelle il a travaillé, et ceci indépendamment des motifs de la résiliation.

Quels sont les différents types de certificat de travail? Quel est le contenu du certificat? Quelle est la conséquence d’un vol commis au détriment de l’employeur sur le certificat de travail?

Quelles questions l’employeur peut-il poser? A-t-il le droit de se renseigner sur les antécédents judiciaires du candidat ou sur son état de santé? Peut-il demander à une candidate si elle est enceinte?

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction, ni motif particulier. Toutefois, ce principe souffre de nombreuses restrictions et situations limites.