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Descente aux enfers : responsabilité de l’employeur

L’employeur qui résilie le contrat de travail d’un collaborateur suite à un burn out risque de commettre un licenciement abusif à plusieurs égards. L’employeur ne peut licencier un collaborateur qui fait valoir de bonne foi que l’organisation de l’entreprise lui cause une surcharge de travail voire un dommage qui porte atteinte à sa personnalité.

Un tel congé serait abusif car prononcé à titre de représailles face à une revendication légitime du travailleur. L’employeur qui met en place une organisation de travail stressante ou ne prend pas les mesures adéquates pour remédier à une surcharge chronique de travail, à un mobbing ou tout autre atteinte à la personnalité, viole son devoir de protection. L’employeur qui résilie le contrat dans ces conditions exploite les conséquences de sa propre violation du contrat et commet un licenciement abusif.

Même après la période de protection contre les congés de l’article 336c CO, l’employeur ne peut pas se prévaloir de l’incapacité du collaborateur pour justifier un licenciement, s’il doit en être tenu pour responsable. La maladie est un motif inhérent à la personnalité du travailleur sur laquelle l’employeur ne peut pas, dans un tel cas, fonder un licenciement.

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